actualitépolitique

Affaire Matata Ponyo : la cour constitutionnelle congolaise de l’inconscience à la prise de conscience (Tribune de Gâce Tshiunza Tantamika)

Il a été déclaré sous la présidence du professeur Dieudonné KALUBA à la cour constitutionnelle l’incompétence de celle-ci de juger les infractions commises par un ancien Premier Ministre à l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions article 165 de la constitution du 18 février 2006. La thèse que nous en notre qualité de scientifique avions refusé et soutenue avec des arguments de droit la compétence de la cour constitutionnelle de juger les infractions commises par un ancien premier ministre à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, nos arguments s’opposaient non seulement à la décision de la cour mais aussi à des hérésies juridiques de mon ancien professeur de droit pénal général je cite le professeur NYABIRUNGU MUENESONGA à qui nous avions même qualifié d’un retraité scientifique. Article que vous pouvez lire sur les différents sites internet. Peu de temps après la cour constitutionnelle reviendra sur sa décision ,en se déclarant compétente pour juger un ancien premier ministre.

La cour constitutionnelle peut-elle revenir sur son arrêt alors que ses arrêts sont immuables ?

En droit administratif, il y a un précipice que nombreux ignorent qui consacre la théorie de l’acte contraire, ce principe voudrait que,seule l’autorité compétente qui ayant pris l’acte soit la même compétence qui puisse revenir sur cet acte en application de la théorie de l’acte contraire.Une décision judiciaire est avant tout ,un acte administratif qui définit la compétence de son auteur. Entant qu’acte administratif, la décision judiciaire ne peut jamais échapper à l’application de ce principe sacro-saint du droit administratif surtout que cette décision en faveur de l’ancien premier ministre se fondait sur les questions de formes (procédurales).Je souligne que la décision de la cour constitutionnelle au profit de l’ancien premier ministre Matata n’était pas un acte administratif créateur d’un droit autonome pour échapper à la théorie de l’acte contraire c’est une décision judiciaire fondée sur la forme.

Tout comme en droit de l’organisation et compétence judiciaire en République Démocratique du Congo, la cour constitutionnelle est l’autorité judiciaire de toutes institutions judiciaires après elle il n y’a donc aucune autre. Si elle ne revenait pas sur sa décision, Matata sera impuni pour toujours or l’impunité n’a aucune place dans un état de droit. Vouloir l’impunité dans le contexte congolais c’est s’opposer à l’idée du développement social et économique.

En conclusion, je dirai que la cour constitutionnelle ne viole aucune loi en revenant sur sa décision étant donné que les infractions commises par Matata MPONYO ne sont encore prescrites. Au contraire elle se transforme à une véritable combattante de la lutte contre l’impunité en RDC.

Nous restons ouvrable à répondre à toutes vos préoccupations dans le cadre de cet article.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page