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Détention provisoire de Kamerhe : « Le tribunal de paix se réunira-t-il pour examiner cette affaire ? », (Me Ruben Boleli )

La situation de Vital Kamerhe placé sous mandat d’arrêt provisoire par le Parquet

Il y a le communiqué officiel rendu public par le 1er Président près la Cour de Cassation décidant de renvoyer en bloc les affaires en instruction devant les Cours et Tribunaux, à cause de la pandémie de COVID-19.

Beaucoup de questions se posent de savoir si ce Communiqué n’aura pas de l’incidence sur l’arrestation de Vital Kamerhe. Car sa mise sous mandat d’arrêt provisoire a un délai de 5 Jours et qu’à l’issue de ce délai, il doit passer devant le Tribunal de Paix pour compétence de Confirmation ou pas de sa détention préventive (15 jours).

Le Tribunal de Paix se réunira-t-il pour examiner cette affaire ?

Je pense que du fait que ledit Communiqué prévoit le service minimum à son article 3, le Tribunal de Paix pourra siéger envie de confirmer ou pas sa détention préventive dans le cas contraire, c’est-à-dire le Tribunal ne siégeait pas dans le 5 Jours sont maintien en détention deviendra irrégulière, à cet instar, les Avocat Conseil du présumé pourront toute plénitude de droit, demander une liberté provisoire à son gré, qui n’équivaut à aucune contestation.

 

Me Ruben-Bernard BOLELI MPOT’IYOLO.

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