La justice congolaise à l’épreuve de feu dans le dossier du Lualaba (Tribune de Papy Tamba )

J’accuse ! Oui, j’accuse disait le grand Zola dans l’affaire Dreyfus .

J’accuse l’Assemblée Provinciale de Lualaba de jetter le pavé dans la marre et de vouloir délibérément compromettre la paix sociale dans cette province. Est ce pour des intentions inavouées ?

Pour un tel dossier , je me suis permis d’entrer par effraction dans le laboratoire où se concoctait visiblement leur complot contre le digne Gouverneur Richard MUYEJ MANGEZE MANS . Qu’y ai je trouvé? Personne n’imaginerait le degré de méchanceté trouvée dans ce laboratoire à l’allure de l’enfer. C’est regrettable.

La justice a fort à faire.

Les juges sont tenus à la rigueur de leur travail préserver l’Etat de droit . En tant que troisième pouvoir , l’heure de faire la démonstration de leur indépendance a sonné . Le rétablissement de la paix sociale au Lualaba dépendra de leur traitement de ce dossier. Dossier certes politique, mais aux contours judiciaires qui vicient la procédure telle qu’on aurait jamais imaginé et dont le fond ne reflète pas la vérité des faits.

Prenons les choses dans l’ordre.

Dans la notification, numéro 105/P/AP/LBA/KTM/09/2021 datée du 11 septembre 2021, adressée à son Excellence Mr le Gouverneur Richard MUYEJ MANGEZE MANS , le président à l’Assemblée Provinciale du Lualaba, Mr KAMWENYI THUMBU M. Louis fait allusion à la résolution numéro 001/BUR / LBA /09/2021 du 10 septembre 2021 de l’institution qu’il gère, considérée comme document de mis en examen du gouverneur . Il fonde cette décision en application de l’article 68 de la loi numéro 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ainsi que des articles 11 et 205 du règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale de Lualaba. Pour justifier cette décision, un procès verbal du constat de quorum de la plénière afférente à été dressé et joint à la notification susmentionnée. *Alors que l’article 68 auquel il fait allusion dispose dans son alinéa 2 : la décision de poursuites ainsi que la mise en accusation sont votées à la majorité absolue (50+1) des membres COMPOSANT l’Assemblée Provinciale suivant la procédure prévue par le règlement intérieur.

Ainsi, pour le président de l’Assemblée provinciale de Lualaba et son rapporteur, le décès de l’honorable ILUNGA KOUVAS Michel et la condamnation à une peine irrévocable de l’honorable ILUNGA WA LENGE Dédé suffirait pour ramener le quorum de 22 à 20 députés provinciaux au Lualaba.

C’est une découverte très intéressante dans le fonctionnement de cet organe, car elle nous amène sa propre interprétation de l’article 68 de la loi sur la libre administration des provinces. Ne trouve-t-on pas que la notion de suppléance devrait faire son chemin dans leur esprit? Malgré-moi me revient à l’esprit cette pensée de Karl Marx : l’ignorance apportera encore beaucoup de maux à l’humanité. *N’est-il pas connu depuis des longues dates qu’un suppléant dans le domaine parlementaire est élu le même jour et dans la même liste que son titulaire pour le remplacer en cas d’empêchement? Étonnant que l’on en soit encore au niveau de comprendre cette notion, pourtant élémentaire, dans le chef des dirigeants de l’assemblée provinciale du Lualaba. Ce seul hiatus suffit pour que la justice réforme une telle décision. Ceci de un .

De deux , dans la résolution numéro 001/BUR/AP/LBA/ 09/2021 du 10 septembre 2021 portant mise en accusation du Gouverneur de province du Lualaba , l’Assemblée plénière impute à sa manière quatres chefs d’accusation présentés par eux comme des preuves de culpabilité, avec la formule Richard MUYEJ MANGEZE MENS s’est rendu coupable dans l’exercice de ses fonctions… Des jugements sur des infractions de droit commun en dehors de tout jugement définitif et sans une enquête judiciaire au préalable à charge comme à décharge. Ce qui annuhile à l’évidence la force ou le caractère sérieux d’une telle accusation. Comment peut-on considérer qu’un gouverneur puisse être accusé de détournement et de spoliation pa lle simple fait d’une affirmation sans fondement de quelques députés ? L’Assemblée Provinciale du Lualaba devrait apprendre les basics de la présomption d’innocence.

Pour la crédibilité de notre justice dans un État qui se veut-être de droit, les juges ont un impérieux devoir de réformer une telle farce

Tertio, le rapport de l’IGF que le président de l’assemblée provinciale du Lualaba greffe dans cette procédure date du 28 mai 2021. *Pensant par pure méchanceté trouver une raison d’enfoncer Richard MUYEJ MANGEZE MANS, il s’est plutôt ridiculisé, dès lors que les pièces justificatives qui devraient totalement altérer le contenu dudit rapport ont été versées à posteriori après la confrontation . Ainsi, on peut très facilement déduire que la plénière ne s’est pas fondée sur le rapport final . Toutefois l’IGF, auteur de ce rapport, n’a pas elle même saisi le parquet jusqu’à ce jour .

Par ailleurs, il est important d’indiquer que même un travail d’inspection de l’IGF finalisé ne peut revenir le caractère de l’autorité jugée. C’est VRAIMENT ridicule de constater des faiblesses dans le traitement de la mise en accusation en concerne.

La justice INDÉPENDANTE ne peut se plier devant aucun diktat

Au Lualaba comme partout en RDC, plusieurs congolais considèrent que ce dossier serait dicté depuis KINSHASA. Certains pensent même que toute démarche que mènerait le gouverneur Richard MUYEJ MANGEZE MANS devant la justice serait inutile, estimant que la justice serait déjà manipulée dans ce dossier. Une question reste néanmoins posée : les juges accepteraient-ils de travestir la science devant des telles évidences ? Je reste persuadé pour ma part que la dignité et l’honneur sauraient sauver l’intégrité de nos juges. Les congolais.