Par son arrêt rendu le 11 avril, la Cour de Cassation a annulé, avec renvoi, celui rendu par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés pour « détournement des deniers publics commis dans le cadre de l’exécution du projet 100 jours ». La Cour de Cassation a fondé sa motivation sur « la violation de l’article 104 alinéa 3 du code de procédure pénale qui impose la signification de la citation à prévenu, en cas d’appel du ministère Public (éventualitéś d’aggravation de peine) ou si les faits sont punissables de la peine de capitale ».
Cependant, dans un communiqué de presse publié mardi 12 avril, l’ association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) estime que « la Cour de Cassation a perdu de vue qu’ayant été condamné au maximum de peine par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, soit à 20 ans de travaux forcés, d’une part ; et que le ministère public n’ayant pas été en appel, d’autre part, Monsieur Vital Kamerhe n’encourait aucun risque de voir sa situation être aggravée ».
D’après cette organisation à Me Georges Kapiamba, la place de l’ancien directeur de cabinet du Président de la République est en prison, car « l’arrêt de la Cour de cassation est un frein à la lutte contre la corruption », lit-on dans ce communiqué.
