Alors que la condamnation à trois ans de servitude pénale de Constant Mutamba continue de faire réagir, des zones d’ombre persistantes sur les modalités d’exécution de la peine. Faut-il s’attendre à une incarcération efficace ou à une mesure plus souple ?
Dans une interview accordée à notre rédaction, Maître Patient Kitenge, avocat au barreau du Kwilu, a tenu à clarifier la situation. Selon lui, « l’esprit du verdict rendu par la Cour de cassation ne prévoit pas un séjour en prison, mais plutôt une assignation en résidence surveillée, conformément à l’article 76 de la loi portant procédure devant la cour de cassation.
L’ancien ministre de la Justice a été condamné pour détournement de près de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani. Pourtant, Maître Kitenge estime que le dossier est juridiquement « vide » : « J’ai suivi toute la procédure avec des lunettes de juriste. Aucune preuve matérielle ne justifie une telle condamnation ».
Il va plus loin en affirmant que le procès de Mutamba relève davantage de la manœuvre politique que de la justice. « Ce verdict traduit une volonté manifeste d’écarter un opposant gênant. C’est toute une jeunesse engagée qui se voit muselée à travers cette décision », a-t-il regretté.
Ce point de vue rejoint celle d’autres voix critiques, qui dénoncent un usage sélectif de la justice à des fins politiques, dans un contexte de crispation autour des libertés démocratiques en RDC.
Ali Biayi
