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19 ans de la Constitution de la RDC : L’article 217 sous le feu des critiques en pleine crise sécuritaire

Par Elohim Mfinda

Ce mardi 18 février 2025, la République Démocratique du Congo a célébré le 19ᵉ anniversaire de sa Constitution, promulguée en 2006 sous le régime de l’ancien président Joseph Kabila. Cette loi fondamentale a marqué la fin d’une longue transition amorcée en 1990 sous Mobutu Sese Seko et a instauré la Troisième République.

*Une constitution à réviser sous prétexte de la guerre ?*

Six ans après son accession à la présidence, Félix Tshisekedi a exprimé le souhait de voir la Constitution révisée ou remplacée. Dans un contexte marqué par l’agression rwandaise à travers le M23/AFC, un article en particulier suscite la controverse et alimente les débats sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle : l’article 217.

Cet article stipule que « la République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine. »

Pour de nombreux observateurs, cette disposition pourrait justifier une révision constitutionnelle, d’autant plus que les confessions religieuses congolaises prônent un dialogue inclusif pour favoriser la cohésion nationale et régionale. Depuis la semaine dernière, elles ont entamé des consultations avec diverses personnalités politiques congolaises, des groupes rebelles, notamment Corneille Nangaa et même le président rwandais Paul Kagame.

Cependant, pour le gouvernement congolais, le dialogue avec le M23/AFC reste une ligne rouge infranchissable, excluant toute négociation avec ces groupes armés.

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