La réponse du tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe n’a pas tardé, sur la demande de la cour constitutionnelle de lui transmettre l’affaire Vital Kamerhe, suite à la requête d’inconstitutionnalité introduite par les avocats du directeur de cabinet du chef de l’État. Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe ne va pas transmettre le dossier de Vital Kamerhe à la Cour Constitutionnelle. Dans une correspondance datée du vendredi 19 juin 2020, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe dit être en impossibilité de répondre à la demande de la cour constitutionnelle, car le dossier a été déjà transmis au président de la chambre depuis le 13 juin dernier. “… Après audience publique et foraine du 11 juin 2020 à laquelle cette cause a été plaidée et prise en délibérée, un délai de 48 heures a été donné à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ces procès-verbaux d’audiences; après ce délai, le dossier a été transmis au président de la chambre le samedi 13 juin 2020. A ce stade, mon greffier se trouve en impossibilité de vous transmettre ledit dossier”, a répondu le greffier divisionnaire du TGI/Gombe. La Cour Constitutionnelle a demandé au Tribunal de Grande Instance de la Gombe la transmission en ” état” et ” toutes affaires cessantes” le dossier Vital Kamerhe lié au procès de 100 jours. Neville OB
Day: June 19, 2020
Procès 100 jours: le dossier “Vital Kamerhe “ne sera pas transmis à la Cour Constitutionnelle ( Document)
La réponse du tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe n’a pas tardé, sur la demande de la cour constitutionnelle de lui transmettre l’affaire Vital Kamerhe, suite à la requête d’inconstitutionnalité introduite par les avocats du directeur de cabinet du chef de l’État. Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe ne va pas transmettre le dossier de Vital Kamerhe à la Cour Constitutionnelle. Dans une correspondance datée du vendredi 19 juin 2020, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe dit être en impossibilité de répondre à la demande de la cour constitutionnelle, car le dossier a été déjà transmis au président de la chambre depuis le 13 juin dernier. “… Après audience publique et foraine du 11 juin 2020 à laquelle cette cause a été plaidée et prise en délibérée, un délai de 48 heures a été donné à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ces procès-verbaux d’audiences; après ce délai, le dossier a été transmis au président de la chambre le samedi 13 juin 2020. A ce stade, mon greffier se trouve en impossibilité de vous transmettre ledit dossier”, a répondu le greffier divisionnaire du TGI/Gombe. La Cour Constitutionnelle a demandé au Tribunal de Grande Instance de la Gombe la transmission en ” état” et ” toutes affaires cessantes” le dossier Vital Kamerhe lié au procès de 100 jours. Neville OB
Covid 19: 194 nouveaux cas,le cumul est de 5.477 cas confirmés
Selon le 87e bulletin du comité Multisectoriel de la riposte à la pandémie du covid 19 en RDC, la situation épidémiologique covid 19 en date du jeudi 18 juin est de 194 nouveaux cas confirmés dont 165 à Kinshasa, 28 dans le Haut Katanga et 1 cas au Kwilu. 624 échantillons testés ; 34 nouvelles personnes sorties guéries et 5 nouveaux décès. Depuis le début de l’épidémie déclarée le 10 mars dernier, le cumul des cas est de 5.477, 122 décès et 719 personnes guéries. La Covid 19 touche déjà 11 provinces sur le 26 que compte la RDC,à savoir : Kinshasa, kongo central, Haut Katanga,sud Kivu,Nord Kivu,shopo,Ituri,Kwango,Haut Lomami et enfin la province de l’équateur. Naomie Mpila
RDC- Justice : la Cour Constitutionnelle demande au TGI de la Gombe la transmission en ” état” et “toutes affaires cessantes” le dossier Vital Kamerhe ( Document)
Dans un document dont une copie est parvenue ce vendredi 19 juin à la rédaction de Congopresse.net, la Cour Constitutionnelle demande au Tribunal de Grande Instance de la Gombe de lui transmettre en ” état” et “toutes affaires cessantes” le dossier Vital Kamerhe frappé de “l’exception d’inconstitutionnalité”. Et ce, conformément aux articles 162 de la Constitution et 65 de son règlement intérieur. Rappelons que le verdict du procès dit de 100 jours impliquant Vital Kamerhe et consorts est attendu pour le samedi 20 juin à 2020. Neville OB