Présidant, ce lundi 27 février 2023 à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, la 54ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du Droit des affaires en Afrique, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d’une des institutions de cette organisation.
« Je puis vous assurer que la RDC est disposée à offrir ce cadre pour abriter l’un des services de notre organisation », a-t-il dit. Il a précisé à l’entame de son speech que la RDC attache une grande importance à l’amélioration du climat des affaires et des investissements pour réussir l’émergence de son économie. Pour ce faire, elle n’est pas restée en marge de l’évolution juridique au niveau continental. Surtout, avec l’avènement d’un cadre concerté du droit des affaires régi par une législation applicable au niveau de chaque État membre de ce grand ensemble.
Le Premier Ministre a relevé néanmoins que la situation sécuritaire dans la partie Est de la RDC, marquée par l’agression rwandaise sous couvert du M23, ne favorise pas l’atteinte de cet objectif.
« Pour favoriser de bonnes affaires, pour attirer de meilleurs investissements, il est plus que nécessaire de bénéficier d’un environnement empreint de paix. Fort malheureusement pour notre pays, sa partie orientale fait les frais, encore une fois, de nature belliqueuse de l’un de ses voisins, bien identifié par toutes les institutions tant internationales que continentales. Il s’agit du Rwanda, pour ne pas le citer, qui, en dépit de bonnes intentions manifestées par la République démocratique du Congo, dès le début du mandat de Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République et Chef de l’État, n’a pas hésité à utiliser ses supplétifs du M23 pour envahir une partie de la province du Nord-Kivu, occasionnant des atrocités innombrables, massacres des populations civiles, viols des femmes et des filles, pillage systématique des ressources, destruction des champs et des récoltes, rien n’a été épargné. Heureusement pour nous encourager, la communauté internationale prend de plus en plus conscience et condamne, sans détours, cette nième forfaiture du Rwanda. Au-delà de ce tableau sombre, il reste l’OHADA, chez qui aussi est attendu un soutien, puisque c’est de lui qu’il s’agit, qui est aujourd’hui à l’honneur ici en RDC », a indiqué le Chef du Gouvernement Congolais.
Notons que le 27 juin 2012, la RDC a ratifié le Traité de Port Louis, instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Et le 13 juillet de la même année, Kinshasa a déposé les instruments d’adhésion à l’OHADA auprès du Sénégal, pays dépositaire de l’OHADA. Cela fait donc 10 ans d’exercice et de pratique de l’OHADA par les juridictions nationales, les praticiens du droit, les comptables, les opérateurs économiques, le corps académique, et les étudiants, a rappelé Sama Lukonde.
