Affaire des forages : les ONG de lutte contre la corruption, dont l’ACAJ, demandent le réexamen de la décision de la Cour de cassation
Par la rédaction
Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) regroupées au sein de la Coalition de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo (RDC) ont exprimé, vendredi 28 février 2025, leur profonde préoccupation face à la décision rendue par la Cour de cassation dans l’affaire des forages et des stations de traitement d’eau.
Dans un communiqué publié le 24 février 2025, la Coalition met en exergue plusieurs atteintes aux droits fondamentaux et à l’intégrité du système judiciaire congolais.
Elle dénonce notamment les menaces de poursuites judiciaires lancées par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’encontre des acteurs de la société civile et des journalistes d’investigation ayant critiqué la décision. Selon les ONG, cette attitude constitue une violation flagrante de l’article 23 de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression. Elles soulignent également que la liberté d’information, inscrite à l’article 24, est un pilier essentiel d’une démocratie vivante.
Les organisations signataires du communiqué se disent déçues par le manque de profondeur des enquêtes menées par le ministère public. Elles estiment que les investigations auraient dû inclure la demande de relevés bancaires afin d’établir d’éventuels versements de pots-de-vin liés à l’affaire. Cette absence de diligence soulève des interrogations sur l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, remettant en cause les principes d’impartialité et de bonne administration de la justice.
La Coalition s’inquiète également d’une déclaration du CSM, qui semble défendre l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, sans qu’une enquête approfondie n’ait été menée. Cette prise de position compromet le principe d’égalité devant la loi, essentiel à la garantie d’un procès équitable.
Les menaces à l’encontre des acteurs de la société civile sont perçues comme une violation des engagements internationaux de la RDC, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La Coalition rappelle que la liberté d’association est un droit fondamental, essentiel au respect de l’État de droit.
Face à cette situation préoccupante, la Coalition appelle à un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes afin de lutter efficacement contre la corruption. Elle insiste sur la nécessité d’une mobilisation collective pour renforcer les mécanismes de prévention et de répression de la corruption, dans le but d’assurer une gouvernance transparente et efficace.
Enfin, la Coalition de lutte contre la corruption en RDC demande un réexamen approfondi de l’affaire des forages et des stations de traitement d’eau. Elle réaffirme son engagement en faveur de la justice et de la transparence, tout en appelant à une action concertée pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions publiques et promouvoir un environnement démocratique sain. La lutte contre la corruption, rappellent-elles, est une responsabilité collective qui nécessite l’engagement de tous les acteurs de la société.
