La Haute Cour militaire avait décidé, depuis vendredi 14 avril dernier, de la surséance dans l’affaire du député Édouard Mwangachuchu et de la saisine de la Cour constitutionnelle pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu à travers un mémoire unique.
Au cours d’une audience ce jeudi 27 avril, la Cour Constitutionnelle a déclaré recevable mais non fondée la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Édouard Mwangachuchu. Elle demande à la Haute Cour militaire de poursuivre l’instruction de l’affaire, rapporte Actualite.cd.
Mwangachuchu est soupçonné de participer à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d’inciter des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, de détenir illégalement des armes et munitions de guerre.
Selon l’officier du Ministère public qui cite un rapport de l’ANR, le député congolais est membre de la diaspora Rwandaise à Kinshasa et travaille pour les intérêts du Rwanda alors que les relations diplomatiques entre Kinshasa et Kigali sont tendues à la suite de l’activisme du M23 à l’Est du pays.
