La Cour Constitutionnelle commence les audiences publiques le lundi 5 février à Kinshasa, pour statuer sur les cas des députés nationaux dont les suffrages avaient été annulés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Et ce, lors des élections de décembre 2023 en République démocratique du Congo.
«La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales appellera à son audience publique de ce lundi 5 février 2024 à 11h30 dans la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation, les affaires ci-après», selon l’extrait de rôle comprenant 64 affaires signé par François Aundja-Isia, greffier en chef de la Cour constitutionnelle lu dans un communiqué publié samedi.
Les candidats concernant par ces audiences sont reprochés notamment d’avoir fraudé et détenu les machines à voter lors des scrutins du 20 décembre 2023.
