Depuis l’apparition de la pandémie à COVID-19 le monde entier vit une crise inédite dans son histoire.
Cette malheureuse réalité s’est imposée en épreuve tellement lourde pour toutes les nations de la planète. Développés et sous développés tous les pays s’investissent dès lors à y faire face, et selon la proportionnalité des moyens qui sont respectivement les leurs.
I. RDC/ COVID-19
La République Démocratique du Congo n’est guère épargnée de cette contagion mortelle, depuis le premier cas positif COVID-19 déclaré par le ministère de la santé en début du mois de mars.
Comme partout ailleurs des mesures drastiques urgentes ont été prises pour préserver la population de la contagion cela dans le sens à stopper la propagation de la pandémie à COVID-19 en RDC.
II. DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE
C’était en date du 24 mars 2020 que son Excellence Mr Félix-Antoine TSHISEKEDI Président de RDC a déclaré *l’état d’urgence sanitaire par l’Ordonnance n°020/014,* bien évidemment après concertation avec le Premier Ministre et les Présidents de deux chambres du Parlement, ainsi conformément à l’article 85 de la Constitution.
Il sied de préciser qu’il n’a jamais été question de remettre en question la déclaration de l’état d’urgence faite par le Chef de l’État, sachant évidemment que cet acte a été soutenu par la Constitution au regard de son article 85, la crise sanitaire étant en plus sans conteste d’extrême urgence et aux risques fatales pour la République.
III. DE LA CONSTITUTIONNALITÉ
Comme le veut harmonieusement le constituant, la déclaration de l’état d’urgence requiert une procédure échelonnée, concordante et respectueuse des dispositions constitutionnelles aux regard des articles 61, 85, 144, et 145.
Les dispositions constitutionnelles relatives à l’état d’urgence instituent de manière subséquente le régime de consultation à l’article 85 et le régime d’autorisation à l’article 119 de Constitution.
Par ailleurs depuis le 13 avril 2020/dernier la Cour Constitutionnelle siégeant en matière de constitutionnalité ayant déclaré conforme à la Constitution l’Ordonnance n°020/014 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire suite à la pandémie à COVID-19, le débat de droit au sujet de cet acte du chef de l’État s’avère donc clos ab initio.
IV. ATM/TOP CONGO FM
S’agissant de la dernière sortie de l’honorable Alexis Thambwe Mwamba, sur les ondes de la radio Top Congo FM, il convient de retenir que le Président du SÉNAT avait ténu communiquer sur la quintessence de la ténue du Congrès relatif à la déclaration de l’état d’urgence conformément à 119 de la Constitution.
L’honorable Alexis Thambwe Mwamba avait lors de cette communication rappelé le rôle incontournable que l’institution Parlement est appelé à jouer dans les circonstances actuelles à priori et à posteriori conformément aux dispositions des articles 119, 144 et 145 de la Constitution.
Tout en soutenant rationnellement la déclaration de l’état d’urgence sanitaire faite par le Chef de l’État, le Président du SÉNAT avait rejeté de façon responsable tout juridisme au sujet de l’ordonnance prise à cette fin.
Aussi avait-il rassuré que lors des travaux préparatifs du Congrès avec sa collègue Présidente de l’Assemblée Nationale, il a été envisagé d’épargner les congressistes du débat tendant au juridisme.
V. SORTIE KABUND
Fort malheureusement, la pyromanie a envahi comme par mauvaise habitude certains acteurs politiques, que l’on sait pourtant dans les collimateurs de la justice et des thuriféraires demandeurs d’emplois.
Ces chers compatriotes ont imposé dans l’opinion nationale des polémiques inutiles.
Ayant opté juridisme et exubérances pour mener une campagne de diabolisation contre ceux qui sont pourtant depuis des années aux service de la République et dont la dextérité politique n’est plus à prouver.
Ces malintentionnés ne jurent donc que sur la déliquescence des institutions en place pour assouvir leurs sentiments antidémocratiques.
Quel gâchis pour une RDC, qui peine jusqu’à présent à gérer la crise sanitaire et à réunir les moyens de lutte contre celle-ci.
Alors que les responsables des institutions recherchent des réponses idoines à la pandémie à COVID-19, nos chers perturbateurs trouve un épouvantail en la ténue d’un Congrès.
VI. CONCLUSION
Il s’avèrerait malveillant de trouver dans l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle la victoire ou l’échec d’une opinion face à l’autre, ou encore d’un camp face à l’autre.
Il convient proprement de constater que le juge de la constitutionnalité a simplement dit le droit.
Ainsi jugé, cela laisse le Parlement dans le devoir d’exercer son pouvoir dans les jours qui viennent, lorsqu’il s’agira éventuellement de juger nécessaire ou non la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Sommes toutes, il sied de réaliser que l’élaboration d’une Loi spécifique sur l’état d’urgence en RDC s’impose comme une mission parlementaire de première nécessité, ainsi donc chaque chambre devra jouer son rôle afin d’y légiférer.
Et la ténue de la dernière réunion de courtoisie institutionnelle à la Nsele entre son Excellence le Président de la République, Chef de l’État et les deux honorables présidents de deux chambres du Parlement assure, et garantie à son tour l’homéostasie des institutions de la République Démocratique du Congo.
GMK
Kinshasa 15 avril 2020
