Juriste talentueux, Me Constant Mutamba a déposé jeudi aux bureaux de deux Chambres du Parlment sa proposition de loi sur la nationalité.
Loin de la polémique, Mutamba a bien fignolé sa proposition. Il l’a d’ailleurs remis en mains propres à Mboso et Bahati. La loi Mutamba semble potable, impersonnelle et ne vise, à première vue, personne. Dans une interview accordée à Ouragan.cd, il est revenu sur les grandes lignes de sa proposition de loi sur la nationalité. Le président de NOGEC défend le principe de l’irrecevabilité de la nationalité congolaise d’origine. De manière claire, le Congolais de père ou de mère peut postuler à la présidence de la République sauf s’il a acquis une autre nationalité étrangère. « … il s’agit du verrouillage de l’exercice des hautes fonctions publiques dont sont exclus les congolais bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition », explique-t-il.
#RDC Avec l’hon. Président du Sénat, à l’occasion du dépôt de notre contribution citoyenne de loi sur la nationalité congolaise. pic.twitter.com/chnagII1lH
— Constant mutamba (@ConstantMutamba) July 15, 2021
Dans sa loi, il défend le principe de la reconnaissance et non l’autorisation de la double nationalité. Aussi, il plaide pour la suppression du principe de l’automaticité de la perte de la nationalité congolaise. Me Mutamba propose également que le contentieux de la nationalité relève de la compétence du seul tribunal de paix.
1. Qu’est-ce qui vous a motivé à porter votre proposition de loi sur la nationalité au Parlement au moment où il y a la loi Tshiani à la base du déchirement de la classe politique aujourd’hui ?
R) Je veux apporter ma modeste contribution à ce débat, étant donné que j’ai écrit mon mémoire et un ouvrage sur cette épineuse question de la nationalité congolaise, qui a toujours divisé notre société depuis 1960.
2. Quelles sont les idées forces de votre loi sur la nationalité ?
R) Ma contribution citoyenne de loi consacre :
– le principe de l’irrecevabilité de la nationalité congolaise d’origine ;
– la reconnaissance et non autorisation de la double nationalité ;
– la suppression du principe de l’automaticité de la perte de la nationalité congolaise ;
– le verrouillage de l’exercice des hautes fonctions publiques dont sont exclus les congolais bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition;
– le contentieux de la nationalité, en réservant cette compétence au seul tribunal de paix ;
– la possibilité de renonciation de la nationalité congolaise d’acquisition ;
– l’acquisition de la nationalité congolaise par adjonction du territoire ;
– l’action déclaratoire ou négatoire de nationalité ;
3. Un congolais de père ou de mère peut-il être candidat à la présidence de la République ?
R) Un congolais de père ou de mère peut en principe postuler à la présidence de la République mais à condition qu’il n’ait été frauduleusement bénéficiaire de la double nationalité, en violation de l’art. 10 de la Constitution.
4. La double nationalité est-elle admise dans votre loi ?
R) Jusque-là, la nationalité congolaise est exclusive des autres nationalités. L’acquisition de la nationalité étrangère entraîne la perte automatique de la nationalité congolaise d’origine ou d’acquisition ;
5. Quand le vaillant Mamadou Ndala s’est battu pour le pays, il a remporté des victoires importantes au front, pourtant il est de père malien, si votre loi doit rétroagir, donc il doit être exclu de rang de général ?
R) L’on ne peut admettre aux hautes fonctions publiques, les personnes qui ont violé leur propre Constitution. Mamadou est resté congolais d’origine et non malien jusqu’à sa mort.
6. Un étranger congolais qui a acquis la nationalité congolaise peut-il devenir député national ou ministre ?
R) L’acte réglementaire déterminera ce qu’il faille entendre par hautes fonctions publiques.
7. Un congolais de père et de mère ayant acquis une nationalité étrangère va-t-il perdre ses droits civiques et politiques ?
Un congolais d’origine ayant acquis une nationalité étrangère, jouit de tous ses droits civils et politiques, à l’exception des hautes fonctions publiques.
8. Qu’est-ce différencie votre loi à celle de Noël Tshiani?
R) La loi Tshiani réserve l’exercice des hautes fonctions de souveraineté, aux seuls Congolais de père et de mère. Tandis que ma proposition exclut plutôt les bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition. Sa proposition énumère exhaustivement les fonctions de souveraineté. Tandis que la mienne renvoie cette compétence au règlement.
9. L’exclusion basée sur des considérations ethno-tribales ne régresse-t-il pas le pays ?
R) Dans tous les pays du monde, l’exercice des hautes fonctions publiques est réservé à une certaine catégorie de citoyens. Aux USA par exemple, pour briguer la présidence, il faut naître sur le sol américain, quoi qu’étant de père et de mère américain.
