À travers un communiqué rendu public, ce mardi 16 juillet 2024, à Kinshasa, le ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a instruit les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et les officiers du ministère public de transmettre à la Commission de gestion de biens saisis et confisqués (Cogebisco), les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.
D’après le ministre de la Justice, cette mesure vise à lutter contre les détournements et les blanchiments des capitaux. C’est aussi en vue de remédier aux pratiques contraires à la loi des OPJ et des magistrats de parquet qui ne font « jamais » des biens confisqués à la structure habilité.
« La Banque centrale du Congo et les banques commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés dont la Direction générale des douanes et accises (DGDA), l’Office national des transports (Onatra) etc, devront, dans un délai de 72 heures communiquer à la Cogebisco, l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués pour qu’elle garde », peut-on lire dans ce communiqué.
Notons que la Commission de gestion des biens saisis et confisqués a été institué au terme de l’ORDONNANCE-LOI n°79-026 du 26 septembre 1979. Sa mission principale est « de recueillir, garder et gérer tous les biens mobiliers ou immobiliers placés sous la main de la justice ».
Par ailleurs, la Cogebisco a également les prérogatives de « déterminer, conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi précitée, la destination à donner à ceux de ces biens qui auront été frappés de confiscation ou dont il aura été fait abandon à l’État conformément à la loi ».
