Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé mercredi dernier au Sénat une demande du procureur général des FARDC visant à lever les immunités parlementaires de l’ancien président Joseph Kabila, afin d’engager des poursuites judiciaires contre lui. Cette annonce soulève de nombreuses interrogations quant à la conformité de la procédure.
Dans une interview exclusive accordée à Congo Presse.Net, le juriste et analyste politique Josaphat Kazadi a exprimé ses réserves sur la légalité de cette démarche. Selon lui, pour engager des poursuites contre Kabila, il est essentiel de se référer à la loi du 26 juillet 2018, qui régit le statut des anciens présidents et les avantages qui leur sont accordés.
Kazadi souligne que « l’article 8 de cette loi précise les mécanismes à suivre pour engager des poursuites judiciaires contre un ancien président, que les faits reprochés aient été commis avant ou après son mandat ». Il insiste également sur le fait que cette procédure nécessite l’avis du Congrès, et non celui du Sénat.
Alors que le ministre affirme que Kabila sera poursuivi en tant que sénateur à vie, Kazadi rétorque que ce titre est honorifique et que l’ancien président n’a jamais exercé de fonction de sénateur.
