Comment un scientifique de ce rang peut-il méconnaître qu’un Règlement Intérieur (RI) d’un chambre parlementaire à force de loi ?
1. Le Règlement Intérieur régit le fonctionnement interne de la chambre parlementaire indépendante et autonome. C’est un RI qui n’est pas comme tout autre RI. Il est constitutionnel contrairement à ce que prétend le prof., car il est prévu dans notre Constitution.
C’est pour cela que notre loi fondamentale prévoit en son article 112, que chaque chambre parlementaire adopte son propre RI et qu’avant sa mise en application, il doit être obligatoirement transmis par le Président de son bureau provisoire à la Cour constitutionnelle qui doit se prononcer sur sa conformité à la Constitution dans un délai de 15 jours et que, passé ce délai, il est réputé conforme.
Et donc, un RI d’une chambre parlementaire, même n’étant pas appelé loi, a force de loi, et d’ailleurs semblable à toute loi organique (loi importante) dont son vote exige d’atteindre un quorum de majorité absolue et sa promulgation par le Chef de l’État, lui impose de saisir la Cour constitutionnelle pour la même conformité à la Constitution (Cfr article 124 de la Constitution).
2. L’inviolabilité du siège du Parlement, garantie par leurs RI respectifs (notamment l’art. 7 du RI de l’Assemblée nationale), est donc une obligation légale imposée à tout citoyen et à tout service privé ou public, afin de permettre aux parlementaires, au-delà d’être couverts de leurs immunités, de siéger en toute indépendance, en toute sérénité et loin de toute pression extérieure.
3. La séparation de pouvoirs est également garantie par notre Constitution, spécialement en son exposé des motifs, point 3, relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir.
Ce qui exclut toute interférence d’une institution sur une autre, ou d’un pouvoir sur un autre, surtout lorsqu’il s’agit des questions qui relèvent de leurs fonctionnements internes.
Ainsi, l’élection des membres du bureau, sa durée et son fonctionnement, l’organisation et le fonctionnement des commissions permanentes et des services administratifs prévues à l’article 112 de la Constitution cité ci-haut, sont des activités purement internes et domestiques à chaque chambre, du reste, réglées par son RI.
Il est donc fort possible que son penchant politique l’aurait emporté, ne lui aurait peut-être pas permis de réfléchir objectivement et de faire parler la science.
✍🏼 « `Par Dieudonné Mwenze, Ambassadeur de la paix.« `
