Suite à l’autorisation des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba, ministre de la Justice, par les députés nationaux, des voix s’élèvent pour dénoncer une possible instrumentalisation politique du procureur général près la Cour de cassation.
Pour éclairer cette situation, Congo.presse.net a sollicité l’expertise de Maître Patient Kitenge, avocat au barreau du Kwilu. Selon lui, la démarche du procureur général est fondée sur l’article 166 alinéa 2 de la Constitution, qui régit les procédures d’instruction.
« Après deux auditions du ministre devant le parquet, le procureur général a relevé des indices sérieux de culpabilité. Il a donc saisi à nouveau l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation de poursuivre contre Mutamba, ce qui a été accordé », a expliqué Maître Kitenge.
Il a également précisé que, conformément à l’article 80 de la loi organique sur la procédure devant la Cour de cassation, tout membre du gouvernement mis en accusation doit démissionner dans un délai de 24 heures. Au-delà de ce délai, il est réputé démissionnaire.
« Si le procès se conclut en faveur du ministre, il pourra réintégrer son poste au sein du gouvernement. Pour l’heure, ses fonctions sont suspendues afin de permettre le bon déroulement de la justice », a-t-il ajouté. Maître Kitenge a conclu en rappelant que la Cour de cassation statue en premier et dernier ressort, selon l’article 93 de la même loi, et que son arrêt ne peut faire l’objet d’un recours, sauf révision.
