actualitéJustice

RDC : Constant Mutamba annonce la mise en place de réformes issues des états généraux de justice

Par Ali Biayi

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé via un communiqué le 24 mars la mise en œuvre de deux réformes issues des états généraux de justice. Ces réformes, adoptées par décret en conseil des ministres, ont été signées par la Première ministre et contresignées par le ministre.

Les deux décrets concernent la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires, ainsi qu’une gestion informatisée et numérisée des dossiers judiciaires au sein des juridictions commerciales.

Selon Mutamba, ces mesures visent à renforcer la gouvernance judiciaire et pénitentiaire en République Démocratique du Congo.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page