Le procès de l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, entre dans une phase décisive. Ce mercredi 13 août 2025, la Cour de cassation à Kinshasa a tenu une audience publique marquée par les réquisitions du ministère public, qui a demandé 10 ans de travaux forcés contre le prévenu, soupçonné de détournement de 19 millions de dollars américains initialement prévus pour la construction d'une prison à Kisangani.
Selon l'accusation, l'ancien ministre aurait contourné les procédures légales en recourant à un gré à gré illégal, en écartant les institutions compétentes, et en attribuant le contrat à Zion Construct, une société déclarée fictive : sans existence juridique, sans siège social, ni personnel, et sans garantie bancaire.
Pour le ministère public, le détournement est constitué dès le transfert des fonds depuis le compte du ministère (FRIVAO) vers celui de cette entreprise douteuse. Le procureur a insisté sur la connaissance juridique du prévenu, qui aurait agi en toute conscience, sans l'accord du Conseil des ministres ni celui du Premier ministre, et sans obtenir l'avis de non-objection requis par les textes sur les marchés publics.
Le parquet requis en plus de la peine principale :
- Une interdiction de vote et d'éligibilité pendant 10 ans après l'exécution de la peine,
- La privation du droit à la libération conditionnelle,
- L'exclusion de toute fonction publique à vie.
La défense de Constant Mutamba a désormais la parole pour sa plaidoirie.
S. Tenplar Ngwadi