Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a signé une ordonnance-loi portant amnistie fiscale à la hauteur d’une année à toutes les petites et moyennes entreprises oeuvrant sur le territoire national. Une mesure incitative dans le secteur de la fiscalité qui vise à améliorer le climat des affaires et booster les entreprises tant locales qu’étrangères.
Ces entreprises, évoluant dans différents secteurs économiques, devront bénéficier, selon l’ordonnance loi N° 22/030 du 08 septembre 2022, à son article 50, entre autres :
-De l’exonération totale ou partielle au paiement de consommation d’eau et d’électricité et de l’internet fourni par le secteur public ;
-De l’exonération totale ou partielle aux impôts, droits et taxes diverses au profit des entrepreneurs ou startups incubés dans les infrastructures d’encadrement et de formation ;
– Amnistie fiscale pendant une année suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance loi au profit des micros, petites et moyenne entreprises et des startups du secteur informel ayant pris l’engagement formel irrévocable de l’informel vers le formel.
Notons qu’en plus de ces avantages, d’après la même ordonnance-loi, les entreprises nationales qu’étrangères seront également bénéficiaires de plusieurs mécanismes notamment d’accès au financements et marchés publics.
