Il s’est tenu ce vendredi 15 décembre au quartier général de la Monusco à Gombe un atelier sur l’application de la loi n°23/28 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire du 15 juin 2023 et les droits des détenus.
Réagissant à la presse à la fin de l’atelier, Maître Henry Wembolua Otshudi a fait savoir que les participants ont réfléchi sur comment les principes de la loi doivent être appliqués, avec un accent particulier sur la situation de détention qui n’est pas du tout bonne en République Démocratique du Congo.
Le Président de l’ONG Alliance pour l’Universalité des Droits Fondamentaux AUDF poursuit en précisant que les participants ont passé au peigne fin les droits des détenus qui sont consacrés dans la nouvelle loi qui a abrogé l’ordonnance n°344 de 1965.
C’est un pas important que nous avons franchi a-t-il poursuivi mais il y a quelques défis à relever pour l’application de la loi a-t-il reconnu; des mesures d’encadrement, des circulaires, décrets de la Ministre de la Justice.
Maître Henry Wembolua Otshudi Président de l’AUDF a rassuré que l’application de cette loi est salutaire pour désengorger les prisons de la RDC, éviter les cas des oubliés dans les prisons qui sont nombreux, des personnes qui sont sans actes valables en prisons pendant plusieurs années dans des conditions infra humaines.
Il s’est félicité par ailleurs de la qualité des interventions notamment celle de Baudouin Kipaka conseiller à la cour de cassation qui a parlé du respect du cadre normatif relatif à la détention préventive et à la lutte contre la surpopulation pénitentiaire et violation des droits des détenus en RDC.
Effectivement plusieurs violations des droits des détenus ont été recensées pour plusieurs raisons notamment économiques, la négligence au niveau du parquet; certains magistrats ne régularisent pas la détention a fustigé Maître Henry Wembolua Otshudi.
Il a reconnu à cet effet l’existence d’un cadre juridique au niveau du tribunal de paix qui consiste au fait qu’une personne en détention peut saisir le tribunal de paix en chambre du conseil. Parce qu’il appartient au tribunal de paix de confirmer la détention, car il est le juge de détention a-t-il précisé.
Le magistrat de parquet peut arrêter mais il doit demander une confirmation de détention aux juges de paix, a-t-il martelé.
Par conséquent, a alerté Me Henry Wembolua, les juges de paix doivent faire leur travail convenablement, avec des ordonnances bien motivées pour justifier la détention d’une personne.
Selon lui, en dépit des circulaires interdisant les personnes arrêtées pour détournement de denier public ou violences sexuelles de bénéficier de liberté, mais au fond le magistrat doit faire correctement son travail.
Une personne arrêtée et dont la détention est régularisée, elle est jugée et condamnée, le problème ne se pose pas. Mais une personne arrêtée, qui ne connaît pas de jugement, qui n’a pas de dossier, c’est grave contre l’Etat des droits, contre le crédit du pouvoir judiciaire et les magistrats, a-t-il déploré.
Enfin il a évoqué le thème lié à la collaboration entre magistrat, directeur de prison et personnel administratif notamment; le Greffier et agents de parquet pour la gestion de détention.
Il s’est inquiété du fait qu’il existe des personnes arrêtées, condamnées dont les dossiers traînent dans les couloirs de l’administration.
Il a recommandé à ce sujet que la sanction soit appliquée et que ceux qui travaillent dans la chaîne pénitentiaire fassent correctement leur travail.
Pour sa part l’Inspecteur Baudoin Lazumuken Bwalwel a tiré la sonnette d’alarme pour que cette nouvelle loi sur la détention soit rigoureusement appliquée, d’où l’importance de la sensibilisation pour que la population s’imprègne de ladite loi, s’en approprie, et que les acteurs chargés de la détention considèrent les personnes détenues comme des êtres humains jouissant de tous les droits et non comme des bêtes.
Le Procureur général près la cour d’appel a terminé par déploré le fait que les lois sont là mais leurs applications posent problème, d’où la nécessité d’organiser des tels ateliers pour que les participants à leur tour sensibilisent les différentes couches de la société pour que les personnes détenues soient désormais traitées avec humanité.
