La ministre des Mines, Antoinette Nsamba vient de retirer le permis d’exploitation accordé à la Société Minière de Bisunzu (SMB), appartenant au député national Edouard Mwangachuchu, pour non respect des obligations sociétales.
« Nous vous notifions, par la présente, l’arrêté ministériel n’00222/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 14 juillet 2023 portant déchéance de votre société de ses droits sur le permis d’exploitation n°4731, pour non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociétales », peut-on lire dans une note adressée à SMB le 17 juillet par le directeur général du cadastre minier.
La SMB a, cependant, trente jours pour introduire le recours, précise le document, « à compter de l’affichage du présent arrêté au bureau du Cadastre minier pour exercer son droit de recours ».
Rappelons que le député national, Édouard Mwangachuchu, est en détention depuis mars dernier. Il est accusé par le ministère public d’entretenir les relations avec les autorités rwandaises dans le but de déstabiliser la RDC notamment en collaborant avec les rebelles du M23 qui sèment la terreur dans la partie orientale du pays.
