Les membres du Corridor Nord, réunis en atelier la semaine dernière à l’hôtel Béatrice à Gombe, ont passé en revue plusieurs thématiques importantes concernant cette organisation régionale à caractère économique et commercial.
Parmi ces thématiques, les participants de la RDC ont été éclairés sur les enjeux liés à la passation des marchés publics en RDC.
C’était l’occasion pour l’ingénieur Alain Mukuna, intervenant sur ce sujet, de souligner qu’il existe un cadre légal et institutionnel régissant la passation des marchés publics en RDC. Le principe énoncé à l’article 17 de la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 stipule que le marché public est passé par appel d’offres, ce qui constitue le principe, tandis que, de manière exceptionnelle, le marché public peut être attribué par la procédure de gré à gré.
Pour l’expert en passation des marchés publics à l’Office des Routes, son intervention visait à montrer aux participants que la passation des marchés publics en RDC ne se fait pas à la légère ; il existe des textes réglementaires et des institutions impliquées dans ce processus.
Il s’agit notamment des autorités contractantes qui passent les marchés, à savoir : le gouvernement, les établissements et entreprises publics, ainsi que les Entités Territoriales Décentralisées (ETD).
Ce système forme les autorités contractantes
En outre, il existe un système de contrôle pour assurer que les marchés soient passés de manière appropriée.
Ces mécanismes de contrôle sont gérés par certaines institutions, notamment en ce qui concerne le contrôle a priori, par la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP).
Cette dernière a pour mission de passer en revue, selon le seuil des marchés, toutes les procédures de passation et d’attribution des marchés, afin de s’assurer que ceux-ci sont attribués conformément à la législation.
Il existe également l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), qui dispose d’un comité de règlement des différends. Cette institution met à la disposition des autorités contractantes des modèles de dossiers d’appel d’offres, des modèles de contrats et organise des audits des marchés publics pour garantir la conformité de tous les marchés passés et exécutés au service de nos administrations et des autorités approbatrices, conformément à la loi sur les marchés publics. L’article 15 stipule qu’un marché qui n’est pas approuvé est nul et de nul effet, a affirmé l’Ingénieur Alain Mukuna, expert en passation des marchés publics à l’Office des Routes.
Il a également rassuré qu’il existe toujours une autorité approbatrice, nécessaire pour donner un caractère définitif et exécutoire à un marché public une fois le contrat signé.
Il a conclu en soulignant que le système de passation des marchés publics en RDC, qui est membre du Corridor Nord, est organisé et nécessite un encadrement rationnel pour combattre les petites mauvaises pratiques, notamment en ce qui concerne les abus de gré à gré.
