Dans une conférence de presse tenue ce samedi 5 mars à Kinshasa, le président de l’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Me Georges Kapiamba, a recommandé au gouvernement congolais d’engager des négociations avec la société MMCS STRATEGIC 1, dans l’affaire qui oppose ladite société à celle COMINIERE, en vue d’un règlement à l’amiable.
« l’ACAJ demande au gouvernement de négocier avec la société MMCS STRATEGIC1 pour éviter la condamnation de la société publique minière à plusieurs millions de dollars américains, pour violation du contrat de joint venture du 16 septembre 2013 relatif à l’exploitation des substances minérales à Manono », a-t-il déclaré.
En effet, le différend entre les deux sociétés découle de la violation par COMINIÈRE de ses obligations au titre du contrat de joint- venture conclu, le 16 septembre 1013 entre MMCS et COMINIERE, pour l’exploitation des gisements minéraux de Manono et Kitotolo dans la province du Tanganyika conformément au permis d’exportation 12202 (PE 12202), le PE12202 a été attribué à COMINIERE le 2 juillet 2011 avant d’être cédé le 26 juillet 2011 à la société Manono minerais SARL (MANOMIN). Cette dernière est une société établie selon les lois de la RDC, et était initialement une filiale en propriété exclusive de COMINIERE.
En se basant sur plusieurs documents dont elle a eu accès, l’ACAJ a démontré que COMINIERE a agi de manière déloyale envers MMCS en établissant, dès le début de l’année 2016, des liens avec des sociétés tierces intéressées par le projet afin de discuter de potentiels accords concernant l’exploitation du PE 12202 ou des gisements situés sur le territoire couvert par le PE 12202.
« Depuis février 2017, le nouveau permis est détenu majoritairement par une société australienne, AVZ minerais Limited ( AVZ), dont les liens avec COMINIERE remontent au début de l’année 2016, avant la révocation du PE 12202 et alors que MANOMIN et MMCS étaient encore titulaires du PE 12202. AVZ a depuis lors entrepris l’exploitation du nouveau permis en se servant de toutes les infrastructures te travaux préliminaires effectués et financés par MMCS, alors qu’il subsiste de doute sérieux quant à son paiement préalable de pas-de-porte « , a-t-il poursuivi.
