Dans un climat de tensions politiques croissantes, l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo (RDC) a donné son feu vert, à l’issue d’un vote à huis clos, pour engager des poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba. Ce dernier est accusé de détournement de fonds publics dans le cadre d’une affaire impliquant des paiements jugés suspects.
La décision a été prise suite à un rapport d’une commission spéciale qui a examiné les éléments de l’affaire. Le rapport a été déclaré recevable par la plénière avant d’ouvrir les débats sur les accusations portées contre le ministre.
Les faits reprochés à Constant Mutamba soulèvent des questions sur la gestion des fonds publics. Parmi les accusations figurent :
1. Absence d’autorisation du Gouvernement : Les paiements effectués par le ministère n’auraient pas reçu l’aval nécessaire du Gouvernement.
2. Inexistence du bureau de la société Xion : L’adresse indiquée pour la société impliquée dans la transaction ne correspondrait à aucune entité réelle.
3. Site inexistant pour l’ouvrage : Le site devant recevoir les travaux pour lesquels les paiements ont été effectués serait également fictif, selon les informations fournies par le ministère.
4. Montant exorbitant du paiement : Le montant versé, supérieur à 30% du coût estimé, suscite des interrogations sur la légitimité de la transaction.
5. Non-dépôt des documents à la DGCMP : Le ministre aurait omis de soumettre les documents nécessaires à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) pour obtenir l’avis de non-objection requis.
6. Paiement sur un compte privé : Un versement de 19 millions a été effectué le 16 avril sur un compte privé plutôt que sur un compte séquestre, ce qui soulève des suspicions de détournement.
7. Pression exercée sur la DG a.i. : Des allégations indiquent que le ministre aurait exercé des pressions sur la Directrice Générale ad interim pour obtenir une autorisation spéciale en lien avec ces transactions.
La commission a conclu que les indices sérieux de culpabilité sont présents et recommande que Constant Mutamba soit poursuivi pour détournement de fonds publics.
