Le ministre du numérique, Désiré-Cashmir Kolongele Eberande a présenté, ce jeudi 15 Juin 2023, à la salle Congo du Pullman Hôtel, à Kinshasa, le nouveau code du numérique.
D’après le ministre du tutelle, ce code constitue une avancée significative pour la réglementation de ce secteur en RDC. Le code du numérique traite des questions du commerce électronique, de la signature électronique et de la régulation des plateformes numériques. Il constitue un instrument de lutte contre la cybercriminalité et la cyberattaque tout en garantissant la protection des données à caractère personnel et la protection des systèmes informatiques contre toute attaque. Ce cadre législatif détermine aussi des infractions dans le secteur du numérique.
« Ce code présente certains avantages notamment en ce qu’il vient combler le vide qui régnait dans ce secteur du numérique sur certaines matières qui n’étaient pas pris en compte dans les législations existantes », a déclaré le ministre du Numérique.
Notons que ce code a institué des organes suivant : le conseil national du numérique, l’autorité nationale du numérique et l’autorité nationale de certification électronique.
Rappelons que ce code du numérique a été adopté le 04 avril 2023, à l’Assemblée nationale avant d’être promulgué par le chef de l’État, le 08 avril de la même année, à travers la loi n° 23/010 du 13 mars 2023.
