L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) a tiré la sonnette d'alarme concernant le déroulement du procès RP. 22/CR, opposant le Ministère Public à Constant Mutamba, ancien Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Lors d'une conférence de presse tenue ce samedi 2 août, Me Joséphine Mbela, chargée de plaidoyer et d’administration à l'ACAJ, et Me Sylva Mbikayi, responsable de la protection, ont fait part de leur inquiétude quant à de potentielles violations des principes de Bangalore et des Nation Unies.
Constant Mutamba est poursuivi pour une tentative présumée de détournement de 19 millions de dollars américains, initialement destinés à la construction d'une prison dans la province de la Tshopo.
L'ACAJ relève plusieurs éléments troublants au cours des audiences, laissant craindre un verdict préétabli. L'association cite notamment le rejet systématique, et sans motivation suffisante, des exceptions soulevées par la défense. L'ACAJ dénonce également un "empressement manifeste" des juges de la Cour de cassation à mener le procès, suggérant qu'une décision pourrait être prise avant même la clôture des débats.
"Ces agissements mettent en péril la présomption d'innocence, un droit fondamental de tout justiciable", souligne l'ACAJ dans un communiqué. L'association rappelle que les principes de Bangalore et des Nations Unies visent à renforcer la confiance du public dans l'appareil judiciaire et à garantir son intégrité, des valeurs essentielles dans une société de droit démocratique.
Recommandations de l'ACAJ :
Face à cette situation préoccupante, l'ACAJ formule les recommandations suivantes :
• Au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : Veiller à ce que les magistrats en charge du dossier RP. 22/CR respectent les engagements de la RDC en matière de procès juste et équitable.
• À la Cour de Cassation : Conduire le procès RP. 22/CR dans le respect scrupuleux des droits de la défense.
• À l'ancien Ministre d'État, M. Constant Mutamba : Défendre ses droits par toutes les voies de droit, à tous les niveaux.
L'affaire Constant Mutamba, en raison de la position éminente qu'il a occupée, est particulièrement sensible.
S. Tenplar Ngwadi