Le ministère de l’économie a annoncé, vendredi 28 juillet, à l’Agence Congolaise de Presse (ACP), la suspension du paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits pétroliers, en République Démocratique du Congo.
« Cet appel lancé contre l’asphyxie des opérateurs économiques aux régies financières par le vice-Premier ministre en charge de l’Économie nationale Vital Kamerhe a pour objectif de suspendre l’émission des avis de régularisation sur le paiement de la TVA, sur les pertes et manques à gagner que l’État verse aux pétroliers », a rapporté l’ACP, dans une dépêche qui nous est parvenue ce samedi.
« Cette démarche visant à réclamer le supplément de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur la vente des produits pétroliers est légale et fondée. Sinon elle se base sur l’hypothèse que les manques à gagner sont calculés, notifiés et payés aux sociétés pétrolières avec taxe ; une hypothèse qui n’est pas confirmée, car ils sont calculés et payés hors taxe », a ajouté la même source.
Et de renchérir : « En ce qui concerne le paiement des subventions aux sociétés pétrolières, le directeur général de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a été instruit de travailler en étroite collaboration avec les banques locales pour disponibiliser, dans un bref délai, les fonds destinés aux opérateurs pétroliers conformément aux chiffres déclarés par sa régie financière ».
