Le syndicat ‘’ Travail pour tous’’ TT en sigle dénonce le détournement de 354.000.000 (trois cent cinquante quatre millions de francs congolais) de la TVA, par Hubert MIYIMI MUWAWA et Louis Gérard VUNUNU DI MAKWALA, respectivement Directeur général et directeur général adjoint de la Société nationale des hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC. SA).
Dans une alerte aux Hautes autorités du pays, ce syndicat informe que : « seul ordonnateur des dépenses au sein de cette société, le Directeur général ne s’acquitte des obligations fiscales mensuelles vis-à-vis du Trésor Public de l’Etat congolais que doit percevoir la Direction générale des impôts (DGI). Le Directeur général faisant le malin, applique un mécanisme comptable bien que condamnable, par les lois sur la Fiscalité dans le but d’éviter le versement des droits de l’Etat. Pourtant, il est connu de tous qu’aucune pratique comptable ne peut enfreindre le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) », dénonce le TT dans son document, qui ajoute qu’à ce jour, la perte subie par le Trésor Public congolais est évaluée à 354.000.000, soit trois cent cinquante quatre millions de francs congolais, un montant évolutif à ce jour, dès lors que le contrat de vente des produits pétroliers et dérivés est en cours de validité.
Cependant, sous un autre registre le syndicat TT révèle encore que dans un autre protocole d’accord du partenariat qui lie la société mise en cause à PETROCAM sur la fourniture des produits pétroliers et dérivés, la SONAHYDROC S.A n’a jamais respecté la clé de répartition des obligations, définie ledit accord.
Le syndicat dénonce par la même occasion, la violation de l’article 9 dudit protocole qui stipule :
« qu’il est constitué une Cellule de Gestion Conjointe (CGC) afin de garantir la bonne exécution du protocole de partenariat. Le même article fixe le calcul des marges bénéficiaires qui doivent être faites à la fin de chaque mois. Pour ce faire, les quatre participants, côté SONAHYDROC S.A, qui doivent bénéficier d’une prime mensuelle déduite et répartie de façon à permettre à deux d’entr’eux de toucher 1000 USD et 500 USD pour les deux autres. Curieusement et contre toute attente, le syndicat a été surpris de constater que le DG et son DGA se sont ajoutés sur cette liste, et se tape respectivement 3500 et 3000 USD », souligne-t-il.
Dans son alerte, le TT invite les autorités d’ouvrir l’œil et le bon, afin de se saisir de cette affaire pour que lumière soit faite.
Giscard Havril / Dieumerci Mat.
