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RDC- Justice : la Cour Constitutionnelle demande au TGI de la Gombe la transmission en  » état » et « toutes affaires cessantes » le dossier Vital Kamerhe ( Document)

Dans un document dont une copie est parvenue ce vendredi 19 juin à la rédaction de Congopresse.net, la Cour Constitutionnelle demande au Tribunal de Grande Instance de la Gombe de lui transmettre en  » état » et « toutes affaires cessantes » le dossier Vital Kamerhe frappé de « l’exception d’inconstitutionnalité ».

Et ce, conformément aux articles 162 de la Constitution et 65 de son règlement intérieur.

Rappelons que le verdict du procès dit de 100 jours impliquant Vital Kamerhe et consorts est attendu pour le samedi 20 juin à 2020.

 

Neville OB

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