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Un arrêté de Cherubin Okende abroge l’ordonnance présidentielle créant la CNPR

Dans un arrêté parvenu à notre rédaction, le ministre des transports et voies de communication, Chérubin Okende a pris des nouvelles dispositions pour le fonctionnement de la Commission Nationale de la Prévention Routière (CNPR). Cet arrêté a été signé le 21 janvier 2022.

En effet, ce document est très contesté par les agents de la CNPR car il contient des erreurs de procédure. Un agent ayant requis l’anonymat a indiqué qu’il s’agit « d’une stratégie pour le ministre Okende afin de licencier les mandataires laissés par ses prédécesseurs au sein de cette institution. S’il veut faire partir les gens, ce n’est pas de cette manière qu’il doit le faire. C’est tout un processus. Et ce n’est pas facile de faire partir des agents qui travaillent pour la nation à travers un document contenant des erreurs ».

D’après cette même source, « ce qui est écrit dans cet arrêté, c’est du made Okende. Le ministre doit se rappeler qu’un arrêté ne peut pas abroger une ordonnance présidentielle. Du fait que la CNPR a été créée par ordonnance, c’est aussi l’ordonnance qui doit prendre des nouvelles dispositions par rapport à cette institution  et non ce que le ministre a signé dans son document du 21 janvier ».

Au sein de la Commission Nationale de la Prévention Routière, ce document viole la loi car n’a pas respecté la procédure. Il faut donc que le ministre fasse un retour en arrière pour cette décision qui vise à nuire les agents de cette institution publique.

Dans cet arrêté, c’est l’article 43 qui stipule que sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent document.

En suite, l’article 44 charge le Secrétaire Général aux Transports et Voies des Communication et désenclavement de l’exécution de cet arrêté entrant en vigueur à la date de sa signature.

 

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