L’assemblée nationale a siégé, ce jeudi 14 avril, pour débattre sur la proposition de la loi électorale. Voici les innovations qui ont fait l’objet du débat à la chambre basse du parlement : 1/ Suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata des 60 % de sièges en compétition ; 2/L’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple ; 3/Organisation de l’élection des gouverneurs au second degré au sein de l’assemblée provinciale à la suite d’un système de parrainage par les députés provinciaux indiquant au moment du dépôt de leur liste le ticket du candidat gouverneur pour lequel leurs voix sont décomptées en cas de leur élection ; 4/Organisation de l’élection des sénateurs au second degré au sein de l’assemblée provinciale à la suite d’un système de parrainage par les partis, regroupements et indépendants présents à l’assemblée provinciale représentant au moins 10% des députés provinciaux ; 5/Interdiction d’avoir dans une province plus d’un sénateur issu d’un même territoire, d’une même ville et de plus de deux dans un groupe des communes pour la ville de Kinshasa ; 6/Interdiction de cumul des candidatures à deux scrutins du même degré ; 7/Interdiction de porter comme suppléants, sous peine d’annulation de l’élection, des parents en ligne directe ou collatérale, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré inclus ; 8/Interdiction de distribuer de l’argent, des biens ayant une valeur pécuniaire ou tout autre avantage ainsi que la sollicitation ou l’acceptation d’un don quelconque pendant la campagne électorale ; 9/Prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de la constitution ; 10/Distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crime de guerre) des celles temporaires pour les autres infractions ; 11/Définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique ; 12/Obligation de publier la cartographie électorale avant la publication du calendrier électoral ; 13/Obligation de publier les résultats bureau par bureau au niveau du centre de vote et de le consolider dans un résultat provisoire au centre local de compilation des résultats au fur et à mesure de la réception des données, avant traitement ; 14/Institution d’un système transparent de gestion des résultats par leur traçabilité, segmentation, et numérisation dans le cadre du centre national de centralisation et de publication des résultats, CNPR qui publie progressivement au fil de leur transmission ; 15/Obligation de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs ; 16/Institution de la sanction contre le président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats en cas de refus de la publication des résultats bureau par bureau ; 17/Obligation de recomptage des voix dans tout contentieux électoral, partant du pli des résultats réservé à la cour, sans exiger aux parties d’exhiber les PV ; 18/Obligation d’afficher tous les résultats bureau par bureau sur le site dans les dix jours qui suivent la tenue des élections sous peine d’annulation du scrutin.
Day: April 14, 2022
Sécurité : le ministre Gilbert Kabanda en séance de travail avec les responsables de l’administration militaire
Le ministre de la défense nationale et anciens combattants, Gilbert Kabanda, a eu une importante séance de travail, ce jeudi 14 avril, avec tous les responsables de l’administration militaire oeuvrant dans la capitale et certains parmi eux dans l’arrière pays, au CHESD. À cette occasion, le ministre de la défense nationale et anciens combattants leur a livré un important message. “Quand on dit que le ministre de la défense a comme attribution, le ravitaillement des forces armées, qu’est-ce que ça signifie? Ça commence d’abord par un travail au niveau du cabinet du ministre qui va être transmis au chef d’état-major général et doit se terminer par la livraison aux bataillons ou à la compagnie, de la ration des campagnes ou des armes ou n’importe quel matériel, en passant par différentes étapes. Mais aussi, ça passe par l’inauguration de notre atelier de confection des tenues militaires ; ça concerne aussi le ravitaillement des forces armées”, a dit le ministre Kabanda. Le patron de la défense a aussi rassuré les officiers et généraux des FARDC de la reprise des travaux au niveau du chantier de N’sele, qui leur ai réservé. Pour rappel, Gilbert Kabanda revient d’une mission d’évaluation de l’état de siège à Bunia et Goma, aux côtés du premier ministre. Il a quitté cette partie Est du pays dans la nuit du mercredi 13 avril.
France : le professeur Michel Kitoko autorisé à entamer une nouvelle thèse en droit public
Le Conseil Constitutionnel Français vient de donner, au professeur Michel Kitoko, un feu vert pour entamer une nouvelle thèse en droit public, intitulé « l’étude comparative entre le conseil constitutionnel Français et la cour constitutionnelle de la RDC ». La thèse du professeur Michel Kitoko, qui sera accompagnée par l’université Marocaine-Méditerranéenne, a pour objectif de faire évoluer la science juridique plus précisément le Droit du contentieux constitutionnel en intégrant une des orientations importantes dont les questions prioritaires de la constitutionnalité (QPC). En effet, celle-ci est un droit qui est partie à un procès ou une insistance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux Droits et libertés que la constitution garantis. À cet effet, plusieurs conférences et colloques seront organisés entre les chercheurs Congolais et Français. Ainsi, la bibliothèque officielle est décidément ouverte pour des recherches, les revues scientifiques. Elle accepte aussi les nouvelles publications du professeur Michel Kitoko. Ce dernier est déterminé à assassiner l’ignorance qui demeure dans les têtes de beaucoup de personnes. Sa thèse en droit public profitera à beaucoup de chercheurs congolais notamment avec des questions liées à la Cour Constitutionnelle de la RDC. Pour rappel, Michel Kitoko est encore en France où il a été invité comme observateur électoral congolais aux élections présidentielles.
Développement de 145 territoires : le projet d’électrification présenté au conseil d’administration de l’ANSER
Dans le cadre du programme d’urgence de développement de 145 territoires initié par le président Félix Tshisekedi, l’Agence Nationale de l’Électrification Rurale (ANSER) a identifié deux sociétés spécialisées dans l’électrification rurale. Il s’agit d’ Équatorial Power et Solektra. Ces deux entreprises ont présenté, ce jeudi 14 avril, leur projet d’électrification pour le Grand Équateur et Bandundu au conseil d’administration d’ANSER, en présence des ministres sectoriels réunis en séance de travail, pendant au moins deux heures, au cabinet de travail du ministre d’État de l’aménagement du territoire. Les membres du conseil d’administration de l’ANSER ont suivi avec intérêt les présentations faites par les deux partenaires et ont demandé à l’ANSER de garder un œil sur le projet d’électrification de 145 territoires. À en croire la chargée de communication de l’ANSER, Soraya Aziz, cette séance de travail a permis au conseil d’administration de bien comprendre les contours du projet d’électrification leur présenté par les deux partenaires. “Les quatre ministres concernés ont suivi les présentations d’Equatorial Power et Solektra par rapport à l’électrification de l’Équateur et du Bandundu. Ils ont été très impressionnés et ont posé beaucoup de questions. Maintenant qu’ils ont des détails exacts de ce que ces deux entreprises pourraient faire, ils voudraient vraiment qu’Anser garde un œil sur le projet”, a-t-elle déclaré. Mme Soraya Aziz a, par ailleurs, rassuré que ces deux entreprises ont déjà implémenté des projets en RDC, et dans le cadre du programme de développement de 145 jours, elles ont également mené des études de faisabilité. Les deux entreprises sont spécialisées dans l’électrification rurale. Solektra est chargé de l’électrification des bâtiments publics, des centres communautaires, des écoles et centres de santé alors qu’Equatorial Power est spécialisé dans le développement des chaines de valeur basées sur l’électricité.
RDC : le colonel Lyly Tambwe transféré à la prison militaire de Ndolo
Le colonel Lyly Tambwe vient d’être transféré, ce jeudi 14 avril, à la prison militaire de Ndolo. Cette dernière aurait été aperçue dans la ferme de François Beya, à Kasangulu, au moment où la garde républicaine procédait à sa perquisition dans le cadre des enquêtes, apprend-on des sources concordantes.
Assemblée nationale : les députés nationaux du FCC boycottent la plénière de ce jeudi
Les députés nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC) ont claqué la porte de la plénière, ce jeudi 14 avril, rapportent des sources sur place. Ils refusent de participer à l’examen et au vote de la proposition de loi portant révision de la loi électorale qui a commencé ce jeudi à l’Assemblée nationale. Ils dénoncent un glissement du régime actuel et appellent à de réformes consensuelles.
RDC : Didier Budimbu passe sa première nuit à l’ANR
Didier Budimbu, ministre des Hydrocarbures, a passé sa première nuit à l’agence nationale de renseignement (ANR). Interpellé, mercredi 13 avril, dans la soirée, l’audition du ministre Didier Budimbu va se poursuivre ce jeudi 14 avril. D’après certaines sources, le détournement de fonds publics serait à la base de cette arrestation. “L’ANR ayant compétence générale, elle peut se saisir de toute question politico- administrative sur la vie nationale”, renseignent les mêmes sources.
Évaluation de l’état de siège : Sama Lukonde échange avec les autorités traditionnelles de l’Ituri
Le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, en mission dans la province de l’Ituri, a échangé, mercredi 13 avril, avec les autorités traditionnelles et les forces vives de la province. Le chef du gouvernement, annonce la primature, a reçu les doléances des autorités coutumières et des différentes couches sociales de la population Iturienne avec comme points communs, la situation sécuritaire de la province. Reçus conjointement avec la société civile et la jeunesse de l’Ituri, les chefs coutumiers ont salué la décision de l’instauration de l’état de siège dans cette partie du pays, car cela a permis la réduction des actes de barbarie que commettaient les forces négatives, jadis très actives dans la zone. Le premier ministre séjourne, depuis mercredi 13 avril, dans la province de l’Ituri où il procède à l’évaluation de l’état de siège.