Élections des gouverneurs: les ressortissants de la Mongala contestent la décision du Conseil d’État
Par Jean-Luc Lukanda
La ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a reçu ce mercredi 01 juin, une délégation des ressortissants de la province de la Mongala vivant à Kinshasa.
Ces derniers protestent contre la proclamation par le Conseil d’État du candidat arrivé deuxième au terme de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur intervenue le 6 mai 2022 dans 14 provinces du pays.
Ces ressortissants de la Mongala ont organisé par la même occasion un sit-in devant le palais la justice et devant le Conseil d’État.
Reçue par la patronne de la justice nationale, ladite délégation par le biais de son chef a déclaré : « Notre présence au cabinet de la ministre d’Etat, c’est pour la rencontrer afin de porter la voix de la diaspora de la province de la Mongala à Kinshasa autour de l’élection de gouverneur et vice-gouverneur de la Mongala. Nous avons demandé au premier conseiller juridique du chef de l’État de pouvoir transmettre le message de tous les habitants de la Mongala qui n’attendent que l’investiture du gouverneur élu légalement et légitimement, Me César Limbaya Mbangisa », a fait savoir Me Ogrec Mbuwa.
Pour le chef de la délégation : « il est inadmissible et incongru qu’un candidat qui a obtenu six voix dans un scrutin majoritaire à un seul siège soit proclamé en défaveur de celui qui a obtenu treize voix, soit 65 %. Il y a lieu que Mme la ministre puisse dire au chef de l’État que l’arrêt fantôme rendu par le Conseil d’État ne peut produire aucun effet parce que nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal ».
Le Conseil d’État en vertu de l’article 75 de la loi électorale n’a pas compétence de statuer dans une matière non appelable. Lorsque la Cour administrative d’appel ou la Cour d’Appel, pour le cas présent, prononce ou proclame définitivement les résultats, le Conseil d’Etat n’intervient pas. L’exception qui est faite pour le Conseil d’Etat d’intervenir c’est lorsqu’il y a annulation d’un scrutin. C’est à ce moment que le Conseil d’Etat peut intervenir.
« Si le Conseil d’État constate par exemple qu’il y a lieu d’annuler réellement l’élection, il ordonne à la Céni d’organiser une nouvelle élection. Il est à noter que les arrêts du Conseil d’Etat ne sont susceptibles d’aucun appel. Mais ces arrêts sont inattaquables lorsque le Conseil d’État statue sur une matière qui relève de sa compétence, ces arrêts sont inexistants en droit », a indiqué Me Ogrec Mbuwa.
Ce dernier est d’avis que « ces juges ayant commis un dol manifeste, nous en tant que fils et filles à travers nos avocats, nous avons initié plusieurs procédures tant devant le Conseil d’Etat que devant les différentes instances judiciaires en rapport aux différentes questions que nous avons soulevées »
Et de poursuivre : « Mme la ministre d’Etat nous a rassurés que depuis le lundi, elle a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le biais du président de la Cour constitutionnelle. Mme la ministre d’Etat a donné sa position en tant que premier conseiller juridique du président de la République. Et donc, sa réponse est satisfaisante et nous espérons que le Conseil supérieur de la magistrature va statuer pour réhabiliter dans ses droits Me César Limbaya qui est lésé par un arrêt fantôme, une décision farfelue du Conseil d’Etat qui ternit l’image du chef de l’Etat qui tient à la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo ».
