La réponse du tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe n’a pas tardé, sur la demande de la cour constitutionnelle de lui transmettre l’affaire Vital Kamerhe, suite à la requête d’inconstitutionnalité introduite par les avocats du directeur de cabinet du chef de l’État.
Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe ne va pas transmettre le dossier de Vital Kamerhe à la Cour Constitutionnelle.
Dans une correspondance datée du vendredi 19 juin 2020, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe dit être en impossibilité de répondre à la demande de la cour constitutionnelle, car le dossier a été déjà transmis au président de la chambre depuis le 13 juin dernier.
“… Après audience publique et foraine du 11 juin 2020 à laquelle cette cause a été plaidée et prise en délibérée, un délai de 48 heures a été donné à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ces procès-verbaux d’audiences; après ce délai, le dossier a été transmis au président de la chambre le samedi 13 juin 2020. A ce stade, mon greffier se trouve en impossibilité de vous transmettre ledit dossier”, a répondu le greffier divisionnaire du TGI/Gombe.
La Cour Constitutionnelle a demandé au Tribunal de Grande Instance de la Gombe la transmission en ” état” et ” toutes affaires cessantes” le dossier Vital Kamerhe lié au procès de 100 jours.
Neville OB
