Le député André Claudel Lubaya n’est pas convaincu des éléments de réponse fournis par Didier Mazenga, Ministre des transports et voies de communication, relatifs à la «gestion et collecte des fonds de Go-pass », alloués à la modernisation des infrastructures aéroportuaires entre 2014-2019. Dans sa correspondance adressée à Jeanine Mabunda, Présidente de l’Assemblée nationale, l’élu de Kananga fait observer que: « les fonds alloués à la modernisation des infrastructures en provenance de l’IDEF, les informations fournies par le Ministre des transports et voies de communication et contenues dans ses éléments de réponse sur la modernisation des infrastructures aéroportuaires ne sont fiables car elles sont contradictoires à la source ».
Dans sa correspondance à la présidente de cette chambre législative, l’ancien Gouverneur du Kasaï Occidental fait la somme d’observations, après son anamnèse du document lui envoyé par Didier Mazenga via le bureau de la présidence de la chambre basse du Parlement. Il fait constat qu’à la différence des autres entreprises du portefeuille de l’Etat, la Régie des voies aériennes (RVA) de part ses prérogatives demeure une actrice clé au cœur du dispositif sécuritaire de la nation. En tant que tel, cette entreprise n’a pas droit à l’erreur. Sa gestion se doit d’être exigeante et rigoureuse face à l’impératif de sécurité et sûrement. C’est dans ce cadre qu’elle perçoit dix dollars américains sur chaque passager embarquant en vol domestique et 12 dollars en vol international au titre de redevance sûreté, incluse dans le prix du billet d’avion.
Contrairement à cet objectif social, la RVA ne permet toujours pas à la République démocratique du Congo de sortir de la liste noir des pays où les aéroports ne répondent aux normes et standards internationaux et nationaux en ce qui concerne la sécurité et sûreté, reproche Lubaya.
Dans ses observations analytiques, le président de l’Union démocratique africaine (UDA), au-delà de l’inefficacité du contrôle de sûreté effectué sur les personnes, bagages, fret ou véhicules, fait plusieurs autres reproches à la RVA. Notamment: l’absence du comité local de sûreté aéroportuaire et l’absence des procédures d’exploitation normalisées, l’absence de transparence de la gestion des fonds de la redevance Go-Pass dont la collecte et l’affectation sont couvertes d’opacité. D’où les lourds soupçons de détournement. Les pratiques telles : la sur facturation des achats d’équipements; surestimation des coûts des travaux(génie civil); le non-respect des règles dans l’attribution des marchés publics; la non tenue d’une comptabilité régulière et transparente de gestion des recettes Go-Pass; le favoritisme à l’égard des prestataires de services, voilà que décrie Lubaya.
S’agissant des projets financés par la RVA, seuls 63 l’ont été avec les fonds Go-Pass. Ce qui fait en totalité ou en contribution dans le cadre d’un financement multilatéral, pour une dépense totale engagée de 148 millions USD, soit 10 millions USD de plus que le montant perçu au 31 décembre 2019. Dans le même chapitre, Lubaya fait entendre que « toutes les recettes réalisées durant la période sous examen (2014-2019) ont déjà été consommées ».
Cherchant toujours comprendre, la gestion desdits fonds à la lumière des réponses du Ministre, il révèle que la Régie des voies aériennes, « en violation intentionnelle des ordonnances n*69-054(ordonnance Loi) et no 69-279 du 05 décembre 1969 relatives aux marchés publics, a opté pour un recours systématique au ‘gré à gré ‘ dans le choix de ses prestataires, dont l’imprimeur qui fournit les carnets Go-Pass. L’autre violation c’est celle de la Loi no 10/010 du 27 avril 2010, relative toujours aux marchés publics et le Décret no 10/22 du 02 juin 2010 portant manuel de procédures de la loi sur les marchés publics, enfonce encore Lubaya. Ce, avant d’indiquer que ces marchés passés par la RVA ne sont ni conformes ni réguliers; ce qui prive le bénéfice des avantages reconnus à la procédure de l’adjudication ( l’offre la plus avantageuse). Ce qui est, aux yeux de l’élu de Kananga, une des voies d’évasion des fonds.
Dans son document adressé au bureau de la chambre basse, André Claudel Lubaya relève encore que « sur l’ensemble des sommes déboursées par cette régie, seuls 56 millions de dollars américains (soit 40% du total) ont été engagés sur des marchés attribués sans appel d’offres (selon que l’indiquent les annexes 4 et 4bis du document du Ministre); c’est-à-dire le gré à gré, en entente directe ou en convention entre entreprises étatiques. En d’autres termes, Lubaya fait observer que dépenser 56 millions USD sans appel d’offre veut dire que le Directeur général de la RVA, en violation des règles de passation des marchés publics, sélectionne seul le fournisseur et engage les dépenses.
L’autre contradiction c’est que, dans les statistiques il est observé les écarts entre les données prévisionnelles et les données réalisées. Les faits troublants c’est lorsque l’on constate que ces écarts sont estimés à plus de 35% ; de même pour ce qui concerne les recettes générées par l’IDEF sur la période sous examen, soit de 2014 à 2019. Les recettes générées par cette taxe et déclarées par le Ministre dans son document sont de l’ordre de 138 millions USD, soit une moyenne de 23 millions USD par an. Et celles-ci prennent en compte les perceptions de la RVA et DGDA sur le fret embarqué en vol international et national, d’où la contradiction dans les données fournies par le Ministre Didier Mazenga. Insatisfait, le député Lubaya propose à la plénière d’envoyer une équipe d’enquêteurs pour en savoir plus.
Giscard Havril
