Le Ministre des Postes et Télécommunications des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), Augustin Kibassa Maliba, était devant les élus du peuple le mercredi 13 octobre dernier pour répondre à leurs préoccupations.
En ce qui concerne la gestion des revenus du RAM, Kibassa Maliba a fait savoir qu’il n’en est nullement responsable.
« Le ministre des PTNTIC n’est pas gestionnaire des revenues du RAM(…) l’ARPTC a une autonomie financière », a-t-il dit.
Quant à son origine, elle remonte à la Loi-Cadre no 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo et à la Loi no 014/2002 de la même date portant création de l’Autorité de Régulation des Postes et des Télécommunications du
Congo (ARPTC), a-t-il expliqué.
Par ailleurs, le patron des PTNTIC a souligné que RAM n’est pas une taxe.
« Conformément aux dispositions légales ci haut évoquées, le RAM est donc une rémunération des prestations de l’ARPTC et non pas une taxe. Suivant ladite loi l’ARPTC a reçu mandat de certifier tous les appareils mobiles. Il sied de noter que le RAM découle d’une recommandation de l’Union internationale de télécommunications UIT, auquel la République démocratique du Congo a adhéré depuis 1964 et a signé en tant que Etat Partie à la Convention qui s’est engagée à appliquer les dispositions et recommandations de ladite institution », a-t-il renchéri.
Pour rappel, le bureau Mboso avait, au cours de cette plénière rejeté
la motion de défiance initiée et déposée par un groupe de députés du Front commun pour le Congo (FCC). Ces derniers avaient décidé de quitter la salle.
