Dans une communication faite à la presse ce lundi 28 février à Kinshasa; la Dynamique Impunité Zéro par le biais de son coordonnateur, Me Grâce Tshiunza, dénonce la manière dont le Gouverneur de la province du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje, a utilisé frauduleusement les insignes officiels de la province.
« La Dynamique impunité zéro a pris connaissance d’un document signé en date du 31 décembre 2021, par Monsieur Ngwabidje Gouverneur du Sud-Kivu, qui porte manifestement un sceau qui n’est pas le sceau officiel de la province. Il va sans dire que la signature dudit document est intervenu le 31 décembre pendant que l’intérim était déjà assuré par le ministre provincial de l’intérieur, Kiluwe Thémophile sensé utiliser tous les insignes et symboles du gouvernement provincial, fort de constater que dans le même circonstance du temps différemment de lieu Ngwabidje signera un document portant son message de voeux avec un sceau qui n’est pas officiel « , a précisé Me Grâce Tshiunza dans ce communiqué.
En poursuivant le communiqué, cette association sans but lucratif oeuvrant dans le mdomaine de défense et de promotion des Droits de l’homme, indique qu’en utilisant le sceau non officiel, le Gouverneur du Sud-Kivu a extrêmement violé les articles 268 et 552 du code pénal livre 11.
« Le fait pour le Gouverneur d’utiliser un sceau non officiel sur sa lettre constitue une infraction du faux et de son usage, comportement réprimé aux articles 268 et 552 du code pénal livre 11 pour lesquels nous vous saisissons en vue de faire vos diligences nécessaires quant à ce », a-t-il poursuivi.
