Représentant le ministre du Développement rural, François Rubota Masumbuko empêché, le ministre de l’Agriculture, José Panda a officiellement lancé, lundi 11 Septembre 2023, le registre d’immatriculation des sociétés coopératives en République Démocratique du Congo.
Cet atelier est organisé dans le but de passer en revue les inscriptions complémentaires et autres mentions requises par les dispositions pertinentes de l’acte uniforme relatif aux sociétés coopératives et leurs entreprises faîtières.
Le ministre José Panda a souligné que ce registre représente un pas important vers la professionnalisation du secteur coopératif en RDC. Il permettra également une meilleure coordination entre le ministère de l’Agriculture, le ministère du Développement rural et autres parties prenantes impliquées dans le développement économique des communautés rurales.
« Ce registre est destiné à recevoir l’immatriculation, les inscriptions complémentaires et autres mentions visées par les dispositions pertinentes de l’acte uniforme relatif aux sociétés coopératives et leurs sociétés faîtières. Il aura le mérite de permettre au ministère du Développement rural et d’autres portefeuilles sectorielles ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers de prendre en compte les enjeux, les défis ainsi que les contraintes qui pourraient émailler la mise en route du secteur coopérative au nom duquel le Gouvernement s’investit pour atteindre l’inclusion financière ainsi que l’accès au financement des couches les plus vulnérables vivant dans nos milieux ruraux et périurbains », a déclaré le ministre de l’Agriculture, José Panda.
D’après le ministre de l’Agriculture, cet atelier a pour objectif principal de lancer et de valider le registre d’immatriculation des sociétés coopératives en vue de son opérationnalisation en attendant l’adoption de la loi ou la promulgation des ordonnances-lois fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central et celle de la province et l’entité territoriale décentralisée.
En effet, lors de cet atelier organisé à Kinshasa, le ministre de l’Agriculture, José Panda, a abordé plusieurs questions relatives au service national des coopératives et organisations paysannes (SNCOOP). Il s’est également penché sur le renforcement des capacités opérationnelles de ce service ainsi que la mise en place d’un schéma directeur du processus d’enregistrement des sociétés coopératives.
Le ministre a souligné que pour rendre ce registre opérationnel, certaines conditions préalables doivent être remplies. Cela inclut notamment l’adoption d’une loi qui intègre une nomenclature des droits, taxes et redevances à percevoir par le « SNCOOP » au niveau national ainsi que dans ses démembrements au niveau provincial, territorial, communal et rural.
« L’opérationnalisation de ce registre ne deviendra effectivement que par la réalisation des certains préalables notamment l’adoption d’une loi intégrant nomenclature des droits, des taxes, et redevances à percevoir par le SNCOOP au niveau national ainsi qu’à travers ses démembrement au niveau des provinces, territoires, communes et communes rurales, secteurs et chefferies qui du reste sont chargés de sa tenue », a fait savoir José Panda.
Le directeur de programme de Verni gingembre van nederlandse gemeenten (VNG), Muzaliwa Loochi, a exprimé son souhait d’être un partenaire du ministère du Développement rural et de l’accompagner dans la réalisation de la feuille de route qui découle des discussions en cours.
« Nous voulons être des partenaires du ministère du Développement rural, l’accompagner de bout en bout dans la matérialisation de la feuille de route qui sortira des présentes assises et essayer de voir comment est-ce qu’on peut appuyer la matérialisation, c’est-à-dire rendre applicable cette immatriculation et appuyer aussi d’une manière approximative le SNCOOP afin qu’il soit capable de gérer ce grand défis qui est de gérer le guichet unique pour l’immatriculation de sociétés coopératives », a indiqué le directeur de programme de verni gingembre Muzaliwa Lochi.
Signalons que leur rôle est celui d’accompagner, d’appuyer et de partager leur expérience avec d’autres pays qui ont déjà expérimenté l’immatriculation des sociétés coopératives dans l’esprit de l’acte uniforme de OHADA.
