Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a marqué sa présence, lundi 30 octobre 2023, dans la salle de congrès du Palais du Peuple, à la rentrée judiciaire du Conseil d’État pour l’année 2023-2024.
Le traitement de litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine de l’État était au cœur du discours de Marthe Odio Nondo, première présidente du Conseil d’État. L’objectif est d’éviter la spoliation des biens de l’État. Pour cela, elle invite les autorités à consulter le Conseil d’État en amont pour ces questions.
Pour sa part, le Procureur général près le Conseil d’État, Octave Tela Ziele, a dans sa mercuriale abordé la notion relative aux « contentieux des marchés publics en RDC ». Il a indiqué que l’intérêt majeur de ce sujet est le respect de la procédure de passation des marchés publics.
Notons que cette rentrée judiciaire s’effectue en vue de respecter l’article 24 de la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif promulguée en 2016.
Notons que d’autres juridictions ont aussi déjà effectué leur rentrée judiciaire. Pour la cour constitutionnelle, c’était le 21 octobre et pour la Cour de Cassation, le 16 octobre.
