L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a exprimé, vendredi 16 août 2024, son soutien à une révision spécifique de la Constitution de 2006.
Selon l’ACAJ, les modifications proposées doivent se concentrer sur deux aspects cruciaux pour améliorer le système judiciaire en République Démocratique du Congo.
La première modification concerne l’article 37, qui devrait permettre aux organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées dans la défense des droits de l’homme de saisir directement la justice au nom des victimes de violations des droits. Cette mesure vise à renforcer l’accès des victimes à la justice et à garantir que leurs plaintes soient entendues et traitées de manière efficace.
La seconde modification se penche sur l’article 152, en proposant d’inclure des représentants des ONG, du Barreau et du secteur privé au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature. Actuellement, ce conseil est exclusivement composé de magistrats, ce qui, selon l’ACAJ, a limité la diversité des perspectives et n’a pas amélioré la performance ni la qualité de la justice depuis 18 ans. L’association estime qu’une telle réforme apporterait une vision plus équilibrée et enrichissante pour le système judiciaire, en impliquant des acteurs variés dans les décisions relatives à la magistrature.
L’ACAJ appelle donc à des réformes constitutionnelles ciblées, rejetant les modifications qui ne répondraient pas à ces objectifs précis. Selon l’association, ces changements sont essentiels pour rendre la justice plus accessible, transparente et représentative des diverses parties prenantes de la société.
