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RDC : Le Congrès désignera un juge de la Cour constitutionnelle ce vendredi (Communiqué)

Par David Ekutshu

Les deux chambres du Parlement de la République Démocratique du Congo, dans l’exercice de leur pouvoir constitutionnel, se réuniront en Congrès ce vendredi 20 décembre, à la mi-journée, pour désigner un nouveau juge à la Cour constitutionnelle. C’est ce qu’indique un communiqué signé par les présidents de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhé, et du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde.

Cet organe, chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution, est composé de neuf membres nommés par le Président de la République : trois à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement, et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

La note, rendue publique le jeudi 19 décembre, précise que seul un juge sera désigné à cette occasion, et que la décision prendra effet à la date de sa signature.

Toutefois, l’Assemblée nationale et le Sénat, tous deux majoritairement affiliés à l’Union sacrée, la coalition soutenant le président de la République Félix Tshisekedi, n’ont pas précisé la raison de cette désignation unique, alors que les trois membres élus par le Parlement avaient été nommés en juin 2022 à l’issue d’une assemblée plénière élective.

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