Que faut-il attendre du Procès de Vital Kamerhe? Le procès peut-il être retransmis en direct à la télévision ?
La date du début du procès contre Vital Kamerhe est connue par tous les Congolais.
En effet, le 25 avril dernier, le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a annoncé que la première audience du procès contre monsieur Vital Kamerhe et ses co-accusés aura lieu le 11 mai 2020 devant le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe.
On se rappellera que c’est depuis le 08 avril 2020 que le Directeur de cabinet du chef de l’état a été mis en détention préventive suite aux enquêtes sur les détournements de fonds présumés dans le « programme des 100 jours ».
Le congolais se posent plusieurs questions:
Vital Kamerhe étant déjà « en prison » pourquoi faut-il « encore » tenir un procès? Que faut-il attendre de ce procès? Comment va t-il se dérouler?
Les lignes qui suivent visent à répondre à ces différentes questions.
1. L’instruction pré juridictionnelle n’est pas un procès
Les différentes arrestations menées par le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete dans son enquête sur des présumés détournements de fonds dans l’exécution du « programme de 100 jours » ont été largement saluées par l’opinion publique congolaise.
Cependant, il ne s’agissait là que d’une instruction dite « Pré juridictionnelle » non d’un procès pénal.
En procédure pénale, l’instruction pré juridictionnelle est la phase durant laquelle un Magistrat instructeur rassemble des faits infractionels sur la commission.
Durant cette phase, le magistrat examine les différentes preuves, interroge les personnes soupçonnées, les place en détention préventive s’il le faut, comme il y avait des indicesuses de Vital Kamerhe dans les enquêtes avancées par l’Office du parquet. Il interroge également les témoins éventuels et peut requérir l’avis des experts.
Lorsque le magistrat estime avoir recueilli suffisamment des informations et preuves, il peut décider:
soit du renvoi de l’affaire devant la juridiction de jugement, Soit du paiement de l’amende transactionnelle (pour certaines infractions), et
Soit enfin du classement sans suite de l’affaire.
C’est dans ce contexte que le parquet général de Matete a, durant cette phase, procédé à différentes auditions et arrestations. Maintenant qu’il s’estime suffisamment éclairé, il a transmis son dossier au Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour fixation.
2. Que faut-il attendre du procès?
On sait désormais que dans cette affaire, ils seront 3 accusés face à leurs Juges naturels ;
Vital Kamerhe, le directeur de cabinet du président;
Sammih Jamal, l’entrepreneur qui a obtenu le marché de la construction des logements sociaux dans le cadre du « programme de 100 jour », et
Muhimma Ndoole Jeannot, le chargé du service import-export de la Présidence de la République.
De par le caractère contradictoire du procès pénal, les accusés pourront répondre aux accusations du ministère public et présenter leur arguments aux juges.
Comment va se dérouler le procès? (Le déroulement d’un procès pénal)
Il est tout d’abord important de savoir que contrairement au procès civil, le principe en matière pénale est que les accusés comparaissent en personne.
En effet, les prévenus ne peuvent choisir de se faire représenter par un mandataire que s’ils sont poursuivis pour les infractions dont la peine encourue est inférieure à deux ans de servitude pénale.
S’ils ne se présentent pas à l’audience malgré le fait qu’ils aient été cités à comparaitre, les juges peuvent décider de les juger par défaut. C’est à dire sans qu’ils ne puissent participer aux débats. Cette hypothèse ne risque pas d’arriver étant donné que les accusés sont en détentions provisoire.
Quid de la diffusion des audiences à la télévision?
Le principe constitutionnel est les audiences du tribunal sont publiques, sauf cas exceptionnels ( notamment les procès en matière de viol).
Cependant, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), le parti politique de Vital Kamerhe, souhaite que le procès du Vital Kamerhe soit » non seulement public mais télévisé ».
Le Porte-parole de l’UNC justifie cette proposition de la retransmission en direct du procès par le souci de transparence et le souci de permettre à tous les citoyens de se rendre compte de « l’innocence » de Vital Kamerhe.
Sur cette question, c’est au chef de la juridiction d’autoriser de manière discrétionnaire la présence ou non des caméras dans la salle d’audience. Aucune disposition légale ne fait interdiction à cela. Ce qui vient déjà de se faire, le Président près le TGI/Matete vient d’autoriser cette requête, mise en proposition par les Militants de l’UNC.
L’instruction à l’audience se fera dans l’ordre suivant:
Les procès-verbaux de constat, s’il y en a, seront lus par le greffier;
Les témoins à charge et à décharge seront entendus;
Les prévenus seront interrogés;
Le ministère public résumera l’affaire et fera ses réquisitions;
Les prévenus proposeront leur défense;
Il faut noter ici que s’il existe une partie qui a été lésée par les différents faits infractionnels qui font l’objet du procès, elle peut se constituer partie civile à tout moment du procès. Du moins jusqu’à la clôture des débats- et solliciter une réparation du dommage subi. (En ce sens articles 69 et 70 du code de procédure pénale congolais).
Vous vous en doutiez surement, une telle instruction peut durer quelques heures ou plusieurs mois.
Ce n’est qu’une fois que la défense a présenté ses arguments de défense que le juge clos les débats et prend l’affaire en délibéré.
Quelle est la stratégie de défense de Vital Kamerhe?
Du coté de la défense de Vital Kamerhe, la stratégie est simple: tout nier en bloc et renvoyer la balle à d’autres acteurs qui semblent un peu oubliés selon lui par la justice.
En effet, depuis le début de cette affaire, Vital kamerhe n’a cessé de préciser qu’aucun contrat ne portait sa signature.
Nous référant à la note d’explication signée par Vital Kamerhe lui-même que ses avocats ont transmis le 13 avril dernier au procureur. Ce qui avait été d’ailleurs publié dans les réseaux sociaux.
On peut retenir 2 axes de défense:
Premier argument de Vital Kamerhe :
Le principe de continuité de l’État
Ce n’est pas lui qui a passé le contrat d’achat de maisons préfabriquées signé avec la société X. C’est l’ancien ministre du Développement rural et depuis 2018 et il l’affirme contrat à l’appui. Il n’a « qu’agi suivant le principe de continuité de l’État ».
Pour ce qui est des 3000 maisons commandées à la société Husmal, Vital Kamerhe reconnait avoir été à la manœuvre : c’est lui-même qui a demandé l’autorisation de passer ce marché de gré à gré.
Le directeur de cabinet évoque cette fois le « gouvernement démissionnaire » et une « délégation de pouvoir ».
Pas de contrat présenté mais un peu plus de deux millions dollars ont été décaissés en août 2019 et 37 containeurs auraient été livrés, selon lui à Matadi.
Deuxième axe de défense: Renvoyer la balle à d’autres acteurs
Depuis l’instruction pré juridictionnelle, Vital Kamerhe n’a pas cessé de pointer du doigt d’autres acteurs dans cette affaire.
il y a toute une équipe qui était chargée de la supervision des travaux notamment des ministres en fonction à l’instar de Thomas Luhaka, Willy Ngopos et le Gouverneur de la Banque centrale du Congo qui ne sont nullement inquiétés’’, avait lancé Vital Kamerhe lors d’une de ces auditions.
Bref, il apparait clairement que la défense de Vital Kamerhe va viser à obtenir son acquittement pure et simple.
Fait à Kinshasa, le 09 Mai 2020.
Me Ruben-Bernard Boleli Mpot’Iyolo
