Le Député provincial et cadre de l’Union pour la démocratie et le progrès social(UDPS), le professeur Tshilumbayi a affronté, ce mercredi 2 Septembre, Théodore Ngoy dans l’émission “Dialogue entre Congolais” sur la radio Okapi autour de la destitution du Président de la République comme l’a suggéré Me Théodore Ngoy pour violation intentionnelle de la constitution.
Pour le professeur Thilumbayi, l’initiative de destitution du Chef de l’Etat ne peut pas provenir du Parlement au nom du principe de Séparation du pouvoir.
“Au nom du principe de séparation des pouvoirs, il faut noter que l’initiative des poursuites contre le Chef de l’Etat ne peut pas provenir du Parlement. C’est le procureur général près la Cour constitutionnelle qui saisit le parlement pour demander l’autorisation ou la mise en accusation”, a-t-il indiqué.
Il a donné cet avis contraire à l’hypothèse de Théodore Ngoy qui appelle le parlement à mettre en accusation le Président de la République.
Il poursuit pour dire, “D’ailleurs, la cour constitutionnelle s’était déjà prononcée sur cette matière en 2017 et le parlement n’est pas un parquet”.
“Il faut aussi noter que les ordonnances présidentielles sont des actes administratifs qui sont attaquables au Conseil d’État. Les deux juges, après leur recours, peuvent aller au conseil d’État. Il n’y a donc pas violation intentionnelle de la constitution à travers les actes qui sont soumis au contrôle à priori et à posteriori ”, a fait savoir le professeur Thilumbayi.
Il est finalement revenu même sur le fond de ces ordonnances.
“Le Président de la République a nommé sur proposition du conseil supérieur de la magistrature et le contreseing du Premier ministre dans le cadre de notre constitution a une valeur d’authentification. La question de son intérim est réglée par la constitution et il n’y a aucune confusion possible là-dessus”, a-t-il fait savoir.
Rappelons que Théodore Ngoy avait organisé, la semaine dernière, une conférence de presse au cours de laquelle il avait appelé le parlement à initier des poursuites contre le Chef d’Etat pour violation intentionnelle de la constitution.
Delphin Tambwe
