Category: Justice

Alors que la condamnation de Constant Mutamba à trois ans de servitude pénale continue de diviser l’opinion, certains acteurs du monde académique y voient un signe de bonne santé du système judiciaire congolais. C’est le cas de Dody Biokisa Mfumu, enseignant d’université et chercheur en droit, qui affirme que « la sentence est juste » et que « la justice a fonctionné normalement ». Pour ce spécialiste du droit, la décision de la Cour de cassation repose sur des fondements légaux solides. Il reproche à l’ancien ministre de la Justice d’avoir détourné des fonds publics initialement destinés à l’indemnisation des victimes, pour les affecter à la construction d’une prison. « Il ne pouvait pas prendre cet argent et l’utiliser autrement. L’usage des deniers publics est régi par des règles strictes », martèle-t-il. Dody Biokisa rappelle par ailleurs que le verdict est définitif : « La Cour a statué en dernier ressort. À ce stade, seul le Président de la République peut accorder une grâce ». Enfin, il considère cette affaire comme un signal fort envoyé à ceux qui doutent encore de l’efficacité des institutions judiciaires du pays. « Il faut faire confiance à la justice. Elle a fonctionné comme il se doit dans ce dossier », conclut-il, tout en plaidant pour un renforcement de son indépendance. Une prise de position qui contraste avec les nombreuses critiques dénonçant un procès à visée politique.   Nathan Kumba

Après la condamnation de Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés et à cinq ans d’inéligibilité, son collectif d’avocats a exprimé une vive déception, pointant du doigt ce qu’il qualifie de dérives judiciaires.   Dans une déclaration à la presse, Maître Paul Kitoko, l’un des avocats de l’ancien ministre de la Justice, a déclaré : « Constant incarne aujourd’hui l’espoir de tout un peuple. Le condamner à cinq ans d’inéligibilité, c’est tuer toute une population ». Il estime que cette peine complémentaire constitue leur plus grand regret dans ce verdict qu’il juge profondément injuste.   Sans détour, l’avocat a qualifié la justice congolaise de « malade », affirmant que la Cour de cassation n’avait pas dit le droit et que la décision rendue ne reposait pas sur des fondements juridiques solides.   Ali Biayi

Alors que la condamnation à trois ans de servitude pénale de Constant Mutamba continue de faire réagir, des zones d’ombre persistantes sur les modalités d’exécution de la peine. Faut-il s’attendre à une incarcération efficace ou à une mesure plus souple ?   Dans une interview accordée à notre rédaction, Maître Patient Kitenge, avocat au barreau du Kwilu, a tenu à clarifier la situation. Selon lui, « l’esprit du verdict rendu par la Cour de cassation ne prévoit pas un séjour en prison, mais plutôt une assignation en résidence surveillée, conformément à l’article 76 de la loi portant procédure devant la cour de cassation.   L’ancien ministre de la Justice a été condamné pour détournement de près de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani. Pourtant, Maître Kitenge estime que le dossier est juridiquement « vide » : « J’ai suivi toute la procédure avec des lunettes de juriste. Aucune preuve matérielle ne justifie une telle condamnation ».   Il va plus loin en affirmant que le procès de Mutamba relève davantage de la manœuvre politique que de la justice. « Ce verdict traduit une volonté manifeste d’écarter un opposant gênant. C’est toute une jeunesse engagée qui se voit muselée à travers cette décision », a-t-il regretté.   Ce point de vue rejoint celle d’autres voix critiques, qui dénoncent un usage sélectif de la justice à des fins politiques, dans un contexte de crispation autour des libertés démocratiques en RDC.   Ali Biayi

Au lendemain de la condamnation de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à trois ans de servitude pénale pour détournement de fonds publics, les réactions ne se font pas attendre. Jean-Claude Katende, président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), y voit une décision à forte connotation politique.   « Je ne suis pas surpris par la sentence prise contre Mutamba. Il est éliminé politiquement », a-t-il réagi sur son compte X (anciennement Twitter), soulignant ce qu’il qualifie d’instrumentalisation de la justice pour affaiblir un acteur politique en pleine montée.   Constant Mutamba a été reconnu coupable d’avoir attribué de manière irrégulière un marché public de près de 19 millions de dollars à la société Zion Construction SARL pour la construction d’une prison à Kisangani. Outre la peine de prison, il écope également d’une interdiction de cinq ans de voter et d’être éligible, une fois sa peine purgée.   Ali Biayi

La Cour de cassation a tranché. Ce mardi 2 septembre 2025, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a été condamné à trois ans de servitude pénale pour détournement de fonds publics. En cause : une attribution jugée frauduleuse d’un marché de 19 millions de dollars destiné à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani.   En plus de la peine de prison, la Cour a prononcé à son encontre une interdiction de voter et d’être éligible pendant cinq ans. Le verdict, bien que moins sévère que les dix ans requis par le ministère public, reste un coup dur pour cet acteur politique en pleine ascension, qui n’a cessé de clamer son innocence tout au long de la procédure, affirmant que les fonds n’avaient jamais été décaissés.   Aux abords de la Cour, un important dispositif sécuritaire a empêché les partisans de Mutamba de s’approcher du palais de justice. Déçus, certains dénoncent un procès à motivation politique, évoquant une volonté manifeste d’écarter une figure montante de l’opposition.   Dans les coulisses du pouvoir comme dans les rangs de l’opposition, le jugement alimente le débat sur l’indépendance de la justice, la gestion des deniers publics et les dynamiques politiques internes à la majorité.   Nathan Kumba

L’étau judiciaire se resserre autour de Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre d’État à la Justice, désormais visé par une procédure judiciaire de grande envergure. Il a été placé en résidence surveillée à Kinshasa, sur décision du Parquet général près la Cour de cassation, dans le cadre d’un dossier de détournement présumé de 19 millions de dollars, destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani.   Le mandat de dépôt, signé le 1er septembre 2025 par le procureur général Firmin Mvonde Mambu, s’appuie sur l’article 68 du Code de procédure pénale, qui permet cette mesure pour garantir la comparution d’un prévenu encore libre. L’objectif : assurer sa présence à l’audience décisive prévue ce 2 septembre, devant la plus haute juridiction pénale du pays.   Selon une source judiciaire, Mutamba réside désormais sous surveillance policière dans sa maison située au quartier des Anciens Combattants, dans la commune de Ngaliema. Le commissariat provincial de la police à Kinshasa a été mobilisé pour exécuter strictement les dispositions du mandat, et tous les services de sécurité sont appelés à collaborer.   La rédaction

À quelques heures du très attendu verdict dans l’affaire de détournement de fonds publics impliquant l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, la tension est montée d’un cran à Kinshasa. Ce mardi matin, des forces de l’ordre ont brutalement dispersé un rassemblement de ses partisans devant sa résidence, située dans la commune de Ngaliema.   Depuis plusieurs jours, des dizaines de militants s’étaient installés sur l’avenue où réside l’opposant, veillant nuit et jour en scandant des chants appelant à son acquittement. Ce climat de ferveur populaire a été stoppé net ce matin, avec une forte mobilisation de militaires et policiers, comme en témoignent plusieurs vidéos partagées sur les réseaux sociaux. On y voit des chaises en plastique renversées ou brisées, preuve de la panique et de la violence de l’intervention.   L’affaire remonte à la période où Mutamba était aux commandes du ministère de la Justice. Il est accusé de détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani. Le dossier, devenu hautement médiatique, divise l’opinion publique et suscite de vives réactions dans les cercles politiques et citoyens.   Le 27 août dernier, alors que la Cour de cassation devait initialement rendre sa décision, des échauffourées avaient déjà éclaté entre partisans de Mutamba et forces de l’ordre. La forte mobilisation de ses soutiens avait contraint la Cour à reporter le prononcé du verdict au 1er septembre.   S. Tenplar Ngwadi

La crise institutionnelle qui secoue la mairie de Lubumbashi depuis plusieurs mois a connu un nouveau rebondissement ce lundi 1ᵉʳ septembre 2025. La Cour d’appel du Haut-Katanga a procédé à l’installation officielle de Joyce Tunda Kazadi en tant que maire intérimaire, conformément à l’ordonnance rendue par le Conseil d’État le 10 juillet dernier. Cette décision vient confirmer la légalité de sa nomination et relancer le débat sur la gouvernance de la capitale provinciale.   La cérémonie d’installation, formalisée par un procès-verbal signé par l’huissier maître Zébédée Kandolo et Patrice Kiakulenga, chef de division urbaine, a réaffirmé que Joyce Tunda demeure la seule autorité légitime à la tête de la mairie. Visiblement émue, l’intéressée a exprimé sa gratitude envers le Président de la République, la Première ministre et la justice congolaise, qu’elle a remerciés pour « avoir défendu l’État de droit ». Elle a promis de travailler au service des Lushois, en privilégiant la stabilité et la bonne gouvernance municipale.   Cependant, cette réhabilitation n’a pas dissipé les tensions. Quelques heures après la cérémonie, Patrick Kafwimbi, également reconnu comme maire intérimaire par une autre frange politique, s’est présenté à la mairie. Son arrivée, saluée par ses partisans, a entretenu la confusion et confirmé l’existence d’un conflit de légitimité persistant entre deux figures issues de l’UDPS. Cette dualité inquiète la société civile locale, qui redoute un blocage du fonctionnement administratif et un impact négatif sur la gestion quotidienne de la ville.   Depuis février dernier, la mairie de Lubumbashi est plongée dans une bataille juridique et politique. Si le Conseil d’État avait jugé illégale la nomination de Patrick Kafwimbi, le terrain reste miné par des rivalités internes et des calculs partisans. La semaine dernière déjà, l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga avait exhorté les deux protagonistes à « privilégier l’intérêt de la population » plutôt que des ambitions personnelles. Reste à savoir si cette nouvelle étape marquera le début d’une stabilité ou prolongera l’incertitude qui paralyse la deuxième ville du pays.   La rédaction

Le nouveau ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a rencontré ce lundi 1er septembre le Conseil supérieur de la magistrature, lors d’une réunion de prise de contact tenue à la Cour constitutionnelle à Kinshasa. À cette occasion, il a souligné l’importance d’un dialogue régulier entre les pouvoirs exécutif et judiciaire pour la consolidation de l’État de droit en République démocratique du Congo.   « Il est normal que l’exécutif et le judiciaire puissent se concerter régulièrement. Nous avons saisi cette opportunité pour réaffirmer notre volonté commune de maintenir cette concertation dans l’intérêt supérieur de la nation », a déclaré Guillaume Ngefa à l’issue de l’échange.   Le ministre a rappelé que son rôle consiste à mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d’administration de la justice, tandis que le pouvoir judiciaire est chargé de dire le droit. D’où la nécessité, selon lui, de renforcer la collaboration entre les deux institutions, dans le respect des principes de séparation des pouvoirs.   Cette rencontre s’inscrit dans un contexte où la réforme de la justice reste une priorité du gouvernement, avec des attentes fortes en matière de lutte contre l’impunité, d’indépendance de la magistrature et d’amélioration de l’accès à la justice.   S. Tenplar Ngwadi

Le sort de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, ne sera finalement connu que le mardi 2 septembre 2025. Le verdict de son procès très médiatisé, initialement attendu ce lundi 01 septembre, a une nouvelle fois été repoussé, prolongeant une attente déjà source de tensions dans certains milieux politiques et citoyens.   Dans un communiqué publié ce jour, le Conseil supérieur de la magistrature a rappelé son attachement à l’indépendance des juges et à la tenue d’un procès équitable. « La décision sera prise dans le respect des droits de la défense, sans influence extérieure », insiste-t-il, appelant à la retenue face à la montée des pressions publiques.   Le Conseil s’inscrit en faux contre les discours alarmistes ou partisans véhiculés sur les réseaux sociaux, ainsi que contre les appels à manifester aux abords du Palais de justice.   Par ailleurs, l’institution judiciaire met en garde contre tout attroupement non autorisé le jour du verdict : « Les fauteurs de troubles seront identifiés et poursuivis ».   Constant Mutamba est accusé d’avoir tenté de détourner 19 millions USD destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani. Le ministère public a requis :   10 ans de travaux forcés, 10 ans d’inéligibilité, L’exclusion définitive des fonctions publiques, La privation du droit à la libération conditionnelle. De son côté, le prévenu a plaidé non coupable, dénonçant un « complot politique » visant à l’écarter de la scène nationale. Ses avocats ont demandé son acquittement au bénéfice du doute, contestant la solidité des preuves présentées.   S. Tenplar Ngwadi