Foncier : Réforme foncière en RDC, la CONAREF a présenté le Document de la Politique Foncière Nationale aux parties prenantes du Lualaba

Pour la CONAREF organisateur de la rencontre, l’objectif est d’ouvrir la discussion au maximum des personnes afin de favoriser l’appropriation de ce processus par un plus grand nombre.

« Nous appuyons l’idée de la réforme. La première loi foncière a montré sa vétusté. Cet atelier est une occasion pour nous de présenter nos difficultés. Il y’a des limites entre entités qui ne sont pas bien définies. Nous avons une législation qui ne marche pas dans l’exercice de nos fonctions, surtout dans les secteurs. Ma crainte aujourd’hui c’est l’ingérence des autorités politiques dans les affaires coutumières », a renseigné le chef coutumier Kasongo Kashala du Groupement de Mukonkoto,.

Il est temps que l’Etat améliore le droit et la sécurité foncière pour tous, surtout pour les communautés locales souvent victimes de spoliation de leurs terres ancestrales par les multinationales.

« En tant que paysans, nous avons des difficultés en ce qui concerne la délocalisation de petits agriculteurs par les miniers. Nous avons besoin de formations sur la loi et la réforme foncière », a plaidé David Mbayo, président de la Fédération des producteurs agricoles du Lualaba.

Pour Angélique Mbelu, facilitatrice de l’ILC (International Land Coalition), la politique foncière vise entre autres la restauration de l’équité, la résorption des conflits et la sécurisation des droits des usagers. Elle a par ailleurs rappelé que bien que la notion du foncier ait trait à la terre, elle va au-delà du simple sol.

Dans cette province minière, les plus gros problèmes fonciers sont notamment, la superposition des carrés miniers sur les autres concessions, le manque de mesures d’application pour les terres des communautés les communautés locales. Et, la problématique de la coexistence de deux intervenants à savoir, l’état pour les terres urbaines, et l’autorité coutumière qui intervient dans la distribution des terres rurales.

« Le foncier étant un secteur transversal, il doit travailler ensemble avec les lois des autres secteurs. Le droit foncier, ce n’est pas seulement le droit écrit avec le titre comme la seule valeur, il y a d’autres types de relations entre l’homme et la terre qu’on retrouve, notamment, dans le droit coutumier. Telle que l’identité culturelle des communautés. Comment permettre aux autorités coutumières de retrouver cette dynamique[AM2]  ? », s’est-elle interrogée.

Notons que cet atelier a été rendu possible grâce à l’appui financier de l’initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFi), la contribution de la Stratégie nationale d’Engagement (SNE), ainsi que l’accompagnement technique de l’ONU HABITAT.