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RDC : Richard Muyej débouté par la cour constitutionnelle 

Fédor Mongendo 

Après avoir été destitué par l’Assemblée provinciale du Lualaba, le gouverneur Richard Muyej avait saisi la cour constitutionnelle. Selon lui, sa destitution à la tête du Lualaba était non conforme à la loi, tout en sollicitant l’intervention de ses paires pour qu’il soit rétabli dans ses droits. 

La cour constitutionnelle après examen de la requête de Richard Muyej pour inconstitutionnalité, de la résolution du 10 septembre 2021 de l’Assemblée provinciale du Lualaba portant sa mise en accusation, s’est déclarée incompétente, ce jeudi 2 décembre.

Dans son arrêt, la cour constitutionnelle note que bien que l’acte entrepris soit intitulé résolution portant mise en accusation du Gouverneur, « l’analyse , même liminaire, de son contenu et sa portée decisoire, révèle que le susdit acte ne contient aucune décision de mise en accusation.

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