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L’ONG ACAJ prend connaissance de la libération des plusieurs personnes condamnées aux travaux forcés dont Willy Bakonga

Dans un communiqué rendu public ce vendredi 26 novembre, dont une copie est parvenue à la rédaction de congopresse.net, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), a pris connaissance de la libération de plusieurs personnes condamnées à des peines de servitudes pénales ou des travaux forcés dont le ministre honoraire Willy Bakonga. 

 » Après vérification minutieuse, il s’avère que cette libération est intervenue en exécution de l’ordonnance n°21/059 du 28 juillet 2021 portant mesure collective de grâce. En effet, au terme de l’article 1,2,3 et 4 de ladite ordonnance, la remise de la peine restant à exécuter, égale ou inférieure à 5 ans ; ou la réduction, ou la commutation des peines supérieure à 5 ans, restant à exécuter, est accordée à toute personne condamnée par une décision judiciaire est devenue irrévocable à la du 30 juin 2021″, précise le communiqué.

« Au terme de l’article 5, point 3 de ladite ordonnance, sont cependant exclues de la mesure de grâce des personnes condamnées pour les infractions ci-après : assassinat, meurtre, vol à main armées, association de malfaiteurs ; Atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’État, détention illégale des armes de guerre et toute infraction contre l’autorité de l’État et intégrité du territoire national ; Détournement des derniers publics et conçussions; Corruption, énumération illicite ; Violences sexuelles », poursuit le communiqué.

L’ACAJ relève que les personnes condamnées, pour blanchiment des capitaux à une peine égale ou inférieure à 5 ans, sont effectivement bénéficiaires de la mesure collective de grâce présidentielle du 28 juillet 2021.

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