Human Rights Watch (HRW) a lancé un appel pressant ce mercredi 18 juin, exhortant le gouvernement rwandais et le groupe armé AFC/M23 à cesser immédiatement les transferts forcés de civils congolais et de réfugiés rwandais. L’ONG internationale qualifie ces actions de « crimes de guerre », s’appuyant sur les Conventions de Genève de 1949.
Selon HRW, plus de 1 500 personnes ont été déportées par le M23 depuis les zones qu’il occupe dans l’est de la RDC vers le Rwanda. « Le transfert forcé de civils vers le Rwanda, qu’il s’agisse de citoyens congolais ou de réfugiés rwandais, est un crime de guerre en vertu des Conventions de Genève », a déclaré Clémentine de Montjoye, chercheuse senior à la division Afrique de Human Rights Watch. L’ONG souligne la responsabilité du Rwanda, compte tenu de son influence sur le M23.
HRW met en avant le contrôle effectif exercé par le Rwanda dans certaines régions de l’est congolais, via ses propres forces armées et le M23, assimilable à une occupation belligérante au regard du droit international humanitaire. L’article 49 de la Quatrième Convention de Genève interdit formellement, en tant que crime de guerre, les transferts forcés de population à l’intérieur du pays ainsi que les déportations hors du territoire occupé, quel qu’en soit le motif.
L’ONG révèle avoir adressé une lettre aux autorités rwandaises le 9 juin pour exposer ses conclusions, mais n’a reçu aucune réponse.
Parmi les exemples concrets, HRW évoque le rapatriement, le 19 mai, de 786 réfugiés rwandais depuis Goma vers le Rwanda, organisé par le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) en collaboration avec le M23. Ces réfugiés, originaires de Karhenga dans le territoire de Masisi, avaient fui le Rwanda en 1994 pendant le génocide. Des sources humanitaires et sécuritaires affirment que ces familles ont été contraintes par le M23 de retourner au Rwanda.
HRW rappelle également qu’en mars, le M23 avait livré au Rwanda une vingtaine de présumés combattants des FDLR, accusés d’opérer sous les uniformes de l’armée congolaise. L’opération de rapatriement volontaire menée par le HCR s’est poursuivie le 22 mai, portant le total à 1 710 personnes rapatriées. L’ONG s’inquiète du caractère forcé de ces retours, malgré l’implication du HCR.
