Le député national Olivier Katuala annonce une interpellation officielle contre Madame la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC), prévue ce lundi 26 mai 2025, dénonçant une violation flagrante de la loi bancaire n° 22-069 via l’Instruction n° 18 (modif. 3, juillet 2023). Cette instruction prolonge illégalement de six mois à trois ans le délai de dilution obligatoire du capital social des établissements de crédit, fixé par la loi, imposant une répartition entre au moins quatre actionnaires détenant chacun au minimum 15 %.
Selon Olivier Katuala, cette mesure est unique en Afrique et crée un déséquilibre économique dans le secteur bancaire congolais, en perturbant les banques existantes et en freinant l’entrée de nouveaux acteurs. Il dénonce également la méthode employée par la BCC qui a contourné le Parlement en adoptant ce changement via un acte réglementaire au lieu d’une modification législative, ce qui constitue une illégalité et une atteinte aux prérogatives exclusives du Parlement.
L’élu de Lukunga précise que cette situation a été révélée dans le cadre de travaux sur une proposition de loi déposée en septembre 2024 visant à réformer les conditions d’agrément des établissements bancaires, notamment la dilution du capital, pour l’adapter au contexte économique congolais. Il appelle à une collaboration entre la BCC et le Parlement afin de régulariser la situation de manière transparente.
Sans cette collaboration, la BCC et ses dirigeants, notamment la Gouverneure, s’exposent à des sanctions pour abus de pouvoir, tandis que les banques risquent de lourdes pénalités pour non-conformité, fragilisant davantage le secteur sous tension.
Le député conclut en soulignant l’urgence de rétablir la légalité et la crédibilité de la BCC, institution clé dans la régulation bancaire, afin de restaurer la confiance dans le système financier congolais. Cette interpellation est un signal fort pour préserver l’intégrité des institutions démocratiques du pays.
