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RDC : Dan Gertler blanchi des accusations de corruption par un tribunal d’arbitrage

Par Ali Biayi

L’homme d’affaires israélien Daniel Gertler sort vainqueur d’une longue bataille judiciaire. Après quatorze ans d’enquête et l’examen de plus de 10 000 pages de documents, un tribunal d’arbitrage a rendu un verdict final en avril 2024, révélé récemment par l’agence financière américaine Bloomberg : Gertler n’a pas corrompu de fonctionnaires de l’État congolais.

Ce verdict met fin à un litige qui opposait Gertler à ses anciens associés, les frères Gertner (Mendi et Moshe), qui l’accusaient d’avoir versé des pots-de-vin à des responsables congolais. Une accusation qui a pesé lourdement sur la réputation de l’homme d’affaires et entravé ses activités en RDC.

Si ce verdict est une victoire pour Dan Gertler, il convient de la relativiser. Le tribunal a accordé à ses rivaux 5 % du montant total de leur réclamation, soit environ 85 millions de dollars sur les 1,6 milliard réclamés. Gertler a déposé une demande d’annulation de l’arbitrage et estime qu’il ne doit rien aux frères Gartner. La procédure pour annuler la décision d’arbitrage est actuellement en cours.

Néanmoins, la décision du tribunal est importante car elle blanchit Gertler des accusations de corruption, au moins sur la base des preuves présentées dans ce litige particulier. Selon des sources proches du dossier, “toutes les accusations portées contre Gertler au fil des années sont restées sans fondement.”

Devant le juge, Gertler avait expliqué que les paiements qu’il avait transférés, principalement par l’intermédiaire de son ancien partenaire Katumba Mwanke, étaient destinés à soutenir les communautés locales et non à corrompre des fonctionnaires. Il a cité des investissements dans des hôpitaux, des écoles, du matériel médical, des infrastructures publiques et une aide aux jeunes filles victimes d’agressions sexuelles.

Le tribunal a également relevé que Katumba Mwanke, décédé en 2012, n’occupait aucune fonction officielle au nom de l’État pendant la période concernée (2006-2008). Il était l’un des conseillers privés de Joseph Kabila, mais son rôle était informel.

Lors des audiences, il a également été révélé que Gertler avait toujours veillé à payer les salaires des employés de ses entreprises minières à temps et sans retard. Il a également accordé des prêts à des entreprises gouvernementales.

Ce verdict, bien que contesté par Gertler, pourrait marquer un tournant dans sa relation avec la RDC. Il lui permettrait de relancer ses activités dans le pays, tout en renforçant son image d’homme d’affaires engagé dans le développement local. Cependant, les procédures judiciaires en cours et les critiques persistantes à son encontre continueront de peser sur ses activités.

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